Pour bien comprendre les statistiques jointes ci-dessous, il convient de savoir que l’OFPRA comptabilise (depuis 1989) tous les dossiers de demande d’asile enregistrés sur la base du principe : un dossier = 1 personne = 1 identité = une demande d’asile. Jusqu’en mai 2002, cela ne concernait que les adultes et les mineurs isolés ; désormais, les mineurs accompagnants se voient également attribuer un numéro de dossier personnel, rattaché à celui du parent référant.
Les chiffres donnés pour les "demandes" correspondent aux premières demandes d’asile.
Dans les statistiques relatives aux "décisions", on entend habituellement et uniquement les accords (CR - PS) et rejets (RJ), faisant suite indifféremment à l’instruction d’une première demande, d’un réexamen, d’un recours gracieux. Les annulations (AN) de la CNDA (ex CRR) sont comptées séparément.
Plusieurs décisions peuvent être prises successivement sur un même dossier. Les décisions prises au cours d’une année donnée ne correspondent pas forcément et uniquement à des demandes déposées la même année, mais peuvent inclure des demandes déposées antérieurement.
Jusqu’en 2000, les annulations de la CNDA ont été intégrées dans les statistiques de l’OFPRA. Depuis la publication du rapport annuel 2000, la distinction entre les accords OFPRA et les accords faisant suite à une annulation est clairement marquée. On trouve désormais à côté du taux d’accord de l’OFPRA, le taux global d’admission dans lequel sont incluses les annulations décidées durant l'année.
Calcul du taux d’admission
Depuis 2001, deux taux :
Les réfugiés statutaires
Jusqu’au 31 décembre 2003, leur nombre correspondait à celui des certificats de réfugié en cours de validité au 31 décembre d’une année. Le nombre ainsi obtenu était approximatif . En effet, d'une part, l'OFPRA n'était pas systématiquement informé des 'sorties' du statut de réfugié (décès, naturalisations, départs définitifs…), d'autre part, ne pouvaient être pris en compte les certificats de réfugié dont le renouvellement était sollicité avec retard.
Depuis le 1er janvier 2004, le certificat de réfugié est supprimé. Tous les étrangers placés sous la protection de l'OFPRA sont donc pris en compte dans les statistiques et n'en sortent qu'à l'occasion de renonciations, naturalisations, décès, cessations ou retraits, départs définitifs.
|
