Archive actualités

30 novembre 2011
L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement des marchés d'interprétariat et de traduction est publié aujourd'hui sur le site du BOAMP. Les candidatures seront reçues jusqu'au 28 décembre 2011 à 11 heures, délai de rigueur. Le dossier de consultation est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr

29 septembre 2006
L’OFPRA et le HCR signent un accord permettant le déploiement d’officiers de protection de l’OFPRA lors de missions du HCR dans le monde. Affectés dans certains bureaux du HCR où leur appui sera nécessaire pour le traitement des demandes d’asile, ces officiers de protection seront engagés en tant qu’experts dans des activités de détermination du statut de réfugié.

3 novembre 2003
Lundi 3 novembre - Le Ministre des Affaires Etrangères, M. Dominique de Villepin, a inauguré les nouveaux locaux de l'OFPRA en présence des élus, des représentants des associations et du personnel. Lire les discours de MM. François Barry Delongchamps, Directeur du Conseil de l'OFPRA, Pierre Viaux, Directeur de l'OFPRA, et Dominique de Villepin, Ministre des Affaires Etrangères.

2 janvier 2004
En application des nouveaux textes sur le droit d'asile, l'Office ne délivre plus de cartes de réfugié. Il ne renouvellera donc plus les cartes actuellement en cours de validité.

Cela ne signifie en aucun cas que le statut des détenteurs de cartes de réfugié est remis en cause.

Les personnes nouvellement reconnues comme réfugiées recevront un courrier de l'Office les informant de leur qualité.

Dorénavant, les personnes ayant besoin de justifier de leur statut de réfugié le feront sur présentation de leur carte de résident, délivrée par les préfectures et portant la mention 'réfugié(e)'.

Le statut de réfugié est sans limite dans le temps. La cessation de la qualité de réfugié ne peut être décidée que par l'Office, qui en informe alors l'intéressé ainsi que la préfecture. Il est rappelé qu'un réfugié peut également, renoncer à cette qualité.

Les personnes bénéficiaires d'une décision leur accordant la protection subsidiaire recevront également un courrier de l'Office les informant de cette décision. Elles se verront délivrer par la préfecture, une carte de résident valable un an et portant la mention de leur qualité.

30 août 2004
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean Loup Kuhn-Delforge a été nommé directeur général de l'OFPRA. L'article 9 du décret du 14 août 2004 précise que la durée du mandat du directeur général est de 3 ans renouvelable./.

1 mars 2005

Entré en vigueur le 1 mars 2005, le nouveau texte abroge l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que la loi n°52-693 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

Les dispositions actuelles du code ne concernent que la partie législative. Les décrets, comme celui du 14 août 2004, relatif à l'OFPRA et la CRR, demeurent en vigueur.

Toutes les dispositions de la législation antérieure sont reprises dans le Livre VII, traitant du droit d'asile.

Avec la création de ce code, est rassemblé en un seul instrument, l'ensemble des dispositions législatives pertinentes au regard du droit des étrangers.

18 novembre 2005
Réunis le 17 novembre pour la 3ième fois depuis la mise en œuvre de la nouvelle loi asile, les membres du Conseil ont examiné et approuvé le projet de budget pour l'année 2006 qui s'élève à 49.3 millions d'euros. Pour mémoire, le budget initial de l'Office pour l'année 2005 était de 48 millions d'euros, soit une hausse de 3%.

1er juillet 2005

Le conseil d'administration de l'OFPRA, réuni le 30 juin 2005, a adopté la liste suivante des pays considérés comme pays d'origine sûrs, au sens de l'article L. 741-4, 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

• Bénin,
• Bosnie-Herzégovine,
• Cap vert,
• Croatie,
• Géorgie,
• Ghana,
• Inde,
• Mali,
• Maurice,
• Mongolie,
• Sénégal,
• Ukraine.

La liste de pays d'origine sûrs n'est pas figée dans le temps et peut être amenée à évoluer. En effet, en cas de détérioration de la situation dans un des pays inscrits sur la liste, le conseil d'administration a la possibilité de décider du retrait de ce pays. A contrario, il a la faculté d'ajouter de nouveaux pays le cas échéant.

Il est également rappelé que, conformément à la loi, la prise en compte par l'OFPRA du caractère sûr de tel ou tel pays d'origine, ne peut faire obstacle à l'examen individuel de chaque demande.