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Rapports d'activité



Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport  d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.



 Bilan de la demande d'asile et d'apatridie 

A la différence du rapport annuel d'activité, le bilan de la demande d'asile et d'apatridie enregistrée une année n permet d'avoir au moment de la publication de ce bilan, une vision globale de l'aboutissement de ces demandes, notamment le pourcentage de personnes finalement placées sous la protection de l'Office. Ceci suppose que toutes les demandes aient été instruites et aient fait l'objet d'une décision en première instance ou en appel, voire en cassation, et que toutes les voies de recours, quelles qu'elles soient, aient été épuisées.

A partir de 2001, l'Ofpra a publié chaque année un bilan concernant les demandes enregistrées l'année n-3. Or, il s'est avéré que ce délai de 3 ans était insuffisant et qu'une demande pouvait toujours être en instance plus de 3 années après son dépôt initial. En conséquence, depuis 2007, est publié un bilan de la demande enregistrée durant l'année n-4. Ce bilan est mis à jour les années suivantes jusqu'à résorption des dossiers en instance.




Mis à jour le 25/04/2013 à 12:45
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