Page d'accueil
Institution Asile Protection Apatridie Textes FAQ Recherche / Plan de site
Institution Protection Apatridie Textes FAQ
 ASILE
Qu'est-ce que l'asile ?
Qui peut demander l'asile ?
Comment demander l'asile ?
L'instruction des demandes
Les pays d'origine sûrs
Les voies de recours
Les mineurs et l'asile
La procédure de l’asile à la frontière
Histoire de l'asile

Qu'est ce que l'asile ?



L'asile est la protection qu'accorde un Etat d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine. S'il n'est pas nécessaire que des persécutions, des violations des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales aient été déjà subies, ni qu'elles soient le fait des autorités mêmes, il importe qu'elles puissent être avec raison personnellement redoutées en cas de retour dans le pays d'origine.

Le cadre juridique actuel de l'asile est le résultat d'une longue évolution, à partir d'un concept très ancien (cf. Histoire de l'asile).

L'histoire récente a notamment été marquée par l'adoption d'un instrument de portée universelle : la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Désormais, au sein de l'Union européenne, les questions relatives à l'asile s'inscrivent dans un processus d'harmonisation, qui a déjà permis l'émergence de normes législatives communautaires

Le suivi de ces questions suscite parallèlement une collaboration de plus en plus étroite entre l'OFPRA et ses homologues étrangers.

En France, toute forme de protection au titre de l'asile est régie par les parties législatives et réglementtaires du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ces textes, dont les dispositions font écho à celles d'instruments internationaux mais répondent aussi à des exigences d'ordre constitutionnel, précisent en particulier qui peut demander l'asile et comment demander l'asile, l'asile à la frontière faisant par ailleurs l'objet de dispositions complémentaires.

L'OFPRA, qui se situe au cœur du dispositif national d'asile, est seul compétent pour instruire les demandes d'asile. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée.

Il a dans ce contexte pour mission d'assurer la protection des personnes admises au bénéfice de l'asile, lesquelles se voient alors reconnaître par les autorités françaises, selon les cas, des droits assimilables à ceux des étrangers les plus favorisés, voire à ceux des nationaux.


Mis à jour le 26/08/2009 à 16:55
Imprimer cette page
Accueil    Plan du site    Plan d'accès    Archive Actualités    Concours    Marchés Publics