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Histoire de l'asile



En France, le droit d'asile remonte au haut Moyen-Âge où il existait sous la forme des "immunités". L'immunité était la possibilité pour une personne poursuivie et persécutée de se réfugier en un lieu relevant d'une autorité ecclésiastique comme les monastères ou les couvents.

Cette protection religieuse, qui connut son apogée au XII ème siècle, disparut totalement à la Renaissance, au moment où les structures du pouvoir civil se renforcèrent, parallèlement à celles de la monarchie.

L'asile pour les persécutés devint alors un droit absolu des princes et des monarques: la justice et les lois mieux organisées prenaient le relais de l'Eglise.

Il faut cependant attendre le siècle des Lumières puis la Révolution, pour que l'asile prenne le caractère d'un droit que la France octroie de façon générale. L'article 120 de la Constitution de 1793 déclare, en faisant écho aux principes d'ouverture et de tolérance de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : "Le peuple français donne l'asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté et il le refuse aux tyrans."

Le premier génocide arménien (fin du XIX ème siècle), la révolution bolchevique, la première guerre mondiale, la guerre d'Espagne vont entraîner des persécutions massives qui seront à l'origine d'importants mouvements de population à l'échelle continentale.

Dès 1921, la Société des Nations (SDN) se penche sur le sort de ces populations en tentant d'élaborer un statut international du réfugié et crée le Haut commissariat des réfugiés pour les réfugiés russes en 1921 puis en 1931, l'Office international Nansen. Un nouveau Haut Commissariat est également mis en place en 1938. Mais ce n'est qu'au sortir de la seconde guerre mondiale que la question des réfugiés est perçue comme un problème grandissant avec un risque de permanence. Le 15 décembre 1946, l'Organisation des Nations Unies (ONU) entérine la création de l'Organisation internationale des Réfugiés (OIR) remplacé en 1949 par le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR). C'est avec la convention de Genève du 28 juillet 1951, que seront véritablement posées les bases juridiques d'une protection internationale des réfugiés.

La France signe cette convention internationale en 1952 en accord avec les principes déjà énoncés dans le Préambule de la Constitution de 1946 : "Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les Territoires de la République."

La loi n°52-893 du 23 juillet 1952 crée l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides et sa juridiction d'appel, la Commission des Recours des Réfugiés (désormais Cour nationale du droit d'asile).

Cette loi charge l'Office d'exercer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides et renvoie directement pour ce qui est de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l'article 1 de la convention de Genève. Jusqu'à la loi du 11 décembre 2003 portant réforme du droit d'asile, les textes fondateurs ne seront affectés que de modifications de détails.



 La Mission histoire et exploitation des archives 



 Histoire de l'ofpra 

La France a une tradition d'accueil des exilés antérieure à l'OFPRA. Au moment de sa création en 1952, notre établissement a repris en charge la gestion des dossiers de réfugiés que d'autres organisations avaient précédemment protégés. Au cours des années, l'OFPRA a été confronté à deux défis majeurs. Il a d'abord été amené à se moderniser et à se professionnaliser pour instruire les demandes d'asile de populations en provenance de pays aux problématiques géopolitiques et sociétales multiples et nouvelles. Il a ensuite dû s'adapter à l'évolution du droit, notamment dans le cadre de la communautarisation de la politique de l'asile. La plaquette ''De la Grande guerre aux guerres sans nom, une histoire de l'OFPRA'' s'attache à retracer, pour un large public, les évolutions de la politique de l'asile en France et l'histoire de son institutionnalisation.





 Comité d'histoire de l'Ofpra 

Le 7 janvier 2010, un comité d'histoire de l'Ofpra a été créé auprès du directeur général de l'Etablissement. Ses missions, sa composition et quelques autres dispositions sont précisées dans une décision parue au Bulletin officiel n° 1 du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire le 30 janvier 2010.



Les membres du comité d'histoire de l'Ofpra ont été nommés le 22 avril 2010 par le directeur général de l'Etablissement. La décision a été publiée au bulletin officiel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire le 30 mai 2010.




Le site du Haut Commissariat aux Réfugiés
La convention de Genève du 28 juillet 1951
Aux éditions PUF dans la collection "Que sais-je" Le droit d'asile d'Anicet Le Pors.

Mis à jour le 13/06/2014 à 09:04
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