Depuis la loi du 11 décembre 2003, un conseil d'administration remplace l'ancien conseil de l'Office.
Le président du conseil d'administration : M. Jean Gaeremynck
Choisi parmi ses membres, le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'asile pour une durée de 3 ans.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile détaille ainsi la composition de cette instance (article R 722-1):
Membres de droit :
- Une personnalité nommée par décret du Premier ministre pour une durée de 3 ans ;
- 2 parlementaires désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat ;
- Un représentant de la France au Parlement européen, désigné par décret;
- Le secrétaire général du ministère chargé de l'asile;
- Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur;
- Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
- Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;
- Le directeur du budget au ministère chargé du budget;
- Le chef de service de l'asile au ministère chargé de l'asile;
- Un représentant du personnel de l'Office élu avec un mandat de 3 ans.
Membres 'assistant aux séances et pouvant y présenter leurs observations et conclusions'
- 3 personnalités qualifiées nommées par décret du ministre chargé de l'asile après avis des ministres représentés au conseil d'administration ;
- Le représentant du HCR en France.
Le directeur général de l'Office participe également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
|