Page d'accueil
Institution Asile Protection Apatridie Textes FAQ Recherche / Plan de site
Asile Protection Apatridie Textes FAQ
 INSTITUTION
Rapports d'activité
Rapports de missions
ORGANIGRAMME
Direction
Divisions géographiques
Division des affaires juridiques
Division de la protection
Mission des affaires européennes et internationales
Division de l'information, de la documentation et des recherches
INTERLOCUTEURS
Le ministère des affaires étrangères
Le ministère de l'intérieur
Le HCR
Les associations

Le conseil d'administration



Depuis la loi du 11 décembre 2003, un conseil d'administration remplace l'ancien conseil de l'Office.

Le président du conseil d'administration : M. Jean Gaeremynck

Choisi parmi ses membres, le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'asile pour une durée de 3 ans.

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile détaille ainsi la composition de cette instance (article R 722-1):

Membres de droit :

  • Une personnalité nommée par décret du Premier ministre pour une durée de 3 ans ;
  • 2 parlementaires désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat ;
  • Un représentant de la France au Parlement européen, désigné par décret;
  • Le secrétaire général du ministère chargé de l'asile;
  • Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur;
  • Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
  • Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;
  • Le directeur du budget au ministère chargé du budget;
  • Le chef de service de l'asile au ministère chargé de l'asile;
  • Un représentant du personnel de l'Office élu avec un mandat de 3 ans.

Membres 'assistant aux séances et pouvant y présenter leurs observations et conclusions'

  • 3 personnalités qualifiées nommées par décret du ministre chargé de l'asile après avis des ministres représentés au conseil d'administration ;
  • Le représentant du HCR en France.

Le directeur général de l'Office participe également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.


Mis à jour le 26/08/2009 à 15:22
Imprimer cette page
Accueil    Plan du site    Plan d'accès    Archive Actualités    Concours et recrutements    Marchés Publics