Pour bien comprendre les statistiques jointes ci-dessous, il convient de savoir que l’OFPRA comptabilise (depuis 1989) tous les dossiers de demande d’asile enregistrés sur la base du principe : un dossier = 1 personne = 1 identité = une demande d’asile. Jusqu’en mai 2002, cela ne concernait que les adultes et les mineurs isolés ; désormais, les mineurs accompagnants se voient également attribuer un numéro de dossier personnel, rattaché à celui du parent référant.
Les chiffres donnés pour les "demandes" correspondent aux premières demandes d’asile.
Dans les statistiques relatives aux "décisions", on entend habituellement et uniquement les accords (CR & PS) et rejets (RJ), faisant suite indifféremment à l’instruction d’une première demande, d’un réexamen, d’un recours gracieux. Les annulations (AN & ANP) de la CNDA (ex CRR) sont comptées séparément.
Plusieurs décisions peuvent être prises successivement sur un même dossier. Les décisions prises au cours d’une année donnée ne correspondent pas forcément et uniquement à des demandes déposées la même année, mais peuvent inclure des demandes déposées antérieurement.
Jusqu’en 2000, les annulations de la CNDA ont été intégrées dans les statistiques de l’OFPRA. Depuis la publication du rapport annuel 2000, la distinction entre les accords OFPRA et les accords faisant suite à une annulation est clairement marquée. On trouve désormais à côté du taux d’accord de l’OFPRA, le taux global d’admission dans lequel sont incluses les annulations décidées durant l'année.
Calcul du taux d’admission
Depuis 2001, deux taux :
Les réfugiés statutaires
Jusqu’au 31 décembre 2003, leur nombre correspondait à celui des certificats de réfugié en cours de validité au 31 décembre d’une année donnée. Le nombre ainsi obtenu n'était qu’une estimation : en effet, d'une part, l'OFPRA n'était pas systématiquement informé des 'sorties' du statut de réfugié (décès, naturalisations, départs définitifs…), d'autre part, les certificats de réfugié dont le renouvellement était sollicité avec retard, ne pouvaient être pris en compte.
Le certificat de réfugié ayant été supprimé au 1er janvier 2004, le mode de calcul a été modifié. Désormais, au total des réfugiés statutaires établi au 31 décembre 2003, il convient d’ajouter les personnes ayant été chaque année nouvellement admises sous la protection de l’Office et de défalquer les ‘sorties’ annuelles connues, renonciations, cessations, naturalisations et décès. L’Ofpra n’étant pas systématiquement informé des motifs de sortie, les chiffres avancés ne doivent toujours être considérés que comme des estimations.
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