Liste des marchés conclus par l'OFPRA
L'article 138 du Code des marchés publics prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires.
L'arrêté d'application en date du 27 mai 2004, publié au Journal Officiel de la République française le 9 juin 2004, en précise les obligations.
Vous trouverez donc, pour les 3 catégories de marchés (à savoir les marchés relatifs aux travaux, les marchés de fournitures et les marchés de services), la liste des marchés passés par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides pour chaque année. Celle-ci précise au minimum :
- l'objet et la date de notification
- le nom de l'attributaire et le code postal.
Pour les marchés conclus en 2005, ils sont regroupés selon les tranches suivantes :
- de 50 000 € HT à 89 999 € HT
- de 90 000 € HT à 149 999 € HT
- de 150 000 € HT à 229 999 € HT
- de 230 000 € HT à 999 999 € HT
- de 1 000 000 € HT à 2 999 999 € HT
- de 3 000 000 € HT à 5 899 999 € HT
- de 5 900 000 € HT et plus
Décision complémentaire CAO (format PDF - 40 Ko)
Pour les marchés conclus en 2006, s'ajoute la tranche allant de 20 000 € HT à 49 999 € HT.
Pour les marchés conclus en 2007 et en 2008, s'ajoute la tranche allant de 4 000 € HT à 19 999 € HT.
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