Institution
Asile
Protection
Apatridie
Textes
FAQ
Recherche / Plan de site
<< retour
Plan du site
Rechercher
:
INSTITUTION
Qu'est-ce que l'OFPRA ?
L'OFPRA en chiffres
Rapports d'activité
Rapports de missions
ORGANIGRAMME
Le conseil d'administration
Direction
Divisions géographiques
Division des affaires juridiques
Division de la protection
Division de l’asile aux frontières
Mission des affaires européennes et internationales
Division de l'information, de la documentation et des recherches
INTERLOCUTEURS
Les préfectures
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Le HCR
Les associations
Les homologues étrangers
ASILE
Qu'est-ce que l'asile ?
Qui peut demander l'asile ?
Comment demander l'asile ?
L'instruction des demandes
Les pays d'origine sûrs
Les voies de recours
Les mineurs et l'asile
La procédure de l’asile à la frontière
Histoire de l'asile
PROTECTION
Présentation
Le certificat de réfugié
Droits et obligations
Mariage
Regroupement familial
Naturalisation
Renonciation au statut
APATRIDIE
Qu'est ce que l'apatridie ?
Procédure
Histoire de l'apatridie
TEXTES
La convention de Genève de 1951
La convention de New York de 1954
CESEDA - Livre VII - Partie législative
CESEDA - Livre VII - Partie réglementaire
Délégation de signature
NOTICES
L'asile constitutionnel
L'unité de famille
La protection subsidiaire
Le transfert du statut
Les clauses d'exclusion
Les clauses de cessation
Les motifs de persécution
Les réexamens
FAQ
Foire aux questions
<< retour
Imprimer cette page
Accueil
Plan du site
Plan d'accès
Archive Actualités
Concours
Marchés Publics