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Demander l'asile à la frontière

Instaurée en 1982, la procédure de l'asile à la frontière a pour objet d'autoriser ou non l'entrée sur le territoire, au titre de l'asile, des ressortissants étrangers qui se présentent aux frontières démunis des documents requis pour y être admis.

En effet, dès lors qu'un étranger ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire, il est maintenu en zone d'attente. La période maximum de maintien dans cette zone est de 20 jours, sous contrôle du juge des libertés et de la détention. Ce dernier intervient une première fois au bout de quatre jours pour décider, le cas échéant, d'une prolongation de 8 jours supplémentaires et une seconde fois au terme de ces 8 jours en vue d'une évenutelle prolongation exceptionnelle d'encore huit jours.

Un ressortissant étranger placé en zone d'attente peut solliciter une autorisation pour entrer sur le territoire au titre de l'asile.

C'est le ministère de l'Intérieur qui prend la décision d'admettre ou non le demandeur sur le territoire, après avis de l'Ofpra qui procède à l'audition des demandeurs et transmet un avis motivé portant sur le caractère manifestement infondé ou non de la demande au regard des critères prévus par le CESEDA permettant d'octroyer une protection au titre de l'asile.

 

Les demandeurs sont entendus par l'Ofpra dans leur langue d'origine, l'interprétariat étant assuré par téléphone. S'agissant du caractère manifestement infondé ou non des demandes, les critères retenus par l'Ofpra s'inspirent de la définition que donnent de cette notion les résolutions de Londres des 30 novembre et 1er décembre 1992 adoptées par le Conseil européen : les motifs invoqués ne relèvent pas des dispositions relatives à l'asile; la demande est dépourvue de tout fondement, ne contient pas d'éléments personnalisés, est dénuée de toute crédibilité, entachée d'invraisemblances majeures, repose sur une fraude délibérée.

Le délai moyen de traitement par l'Ofpra (temps écoulé entre l'expression de la demande d'asile et l'avis rendu par l'Office) de ces demandes est inférieur à quatre jours.

 

En cas d'admission sur le territoire, la police aux frontières délivre un sauf conduit, qui donne huit jours à son bénéficiaire pour formuler une demande d'asile auprès des services préfectoraux. Cette demande sera instruite par l'Ofpra selon les modalités habituelles et pourra faire l'objet aussi bien d'une décision positive que d'une décision de rejet après examen au fond de la demande.

Une décision de non admission sur le territoire se traduit par le renvoi de l'intéressé vers son pays d'origine ou de provenance. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

 

Quelques chiffres

 

 

Glossaire

  • Zone d'attente

    Dans certaines situations, un étranger non européen peut être placé à son arrivée à la frontière [...]
  • CESEDA

    Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) abroge et remplace l'ordonnance [...]
  • Sauf-conduit

    Document accordé par les autorités d'un pays à un ressortissant étranger lui permettant de séjourner [...]

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