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Demander l'asile à la frontière

Instaurée en 1982, la procédure de l'asile à la frontière a pour objet d'autoriser ou non l'entrée sur le territoire, au titre de l'asile, des ressortissants étrangers qui se présentent aux frontières démunis des documents requis pour y être admis.

En effet, dès lors qu'un étranger ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire, il est maintenu en zone d'attente. La période maximum de maintien dans cette zone est de 20 jours, sous contrôle du juge des libertés et de la détention. Ce dernier intervient une première fois au bout de 4 jours pour décider, le cas échéant, d'une prolongation de 8 jours supplémentaires et une seconde fois au terme de ces 8 jours en vue d'une évenutelle prolongation exceptionnelle d'encore 8 jours.

Un ressortissant étranger placé en zone d'attente peut solliciter une autorisation pour entrer sur le territoire au titre de l'asile.

C'est le ministère de l'Intérieur qui prend la décision d'admettre ou non le demandeur sur le territoire, après avis de l'Ofpra. 

Dans le cadre de sa mission spécifique à la frontière, l'Ofpra auditionne les demandeurs d'asile et transmet au ministère de l'Intérieur un avis motivé portant sur le caractère irrecevable ou manifestement infondé de leur demande. Le caractère manifestement infondé de la demande s’apprécie au regard des déclarations du demandeur lorsque celles-ci sont manifestement dénuées de pertinence au regard des conditions d’octroi de l’asile ou lorsqu’elles sont dépourvues de toute crédibilité en ce qui concerne le risque allégué de persécutions ou d’atteintes graves.

 

Les demandeurs sont entendus par l'Ofpra dans leur langue d'origine, l'interprétariat étant assuré par téléphone.

 

Le délai moyen de traitement par l'Ofpra (temps écoulé entre l'expression de la demande d'asile et l'avis rendu par l'Office) de ces demandes est inférieur à quatre jours.

 

En cas d'admission sur le territoire, la police aux frontières délivre un sauf conduit, qui donne huit jours à son bénéficiaire pour formuler une demande d'asile auprès des services préfectoraux. Cette demande sera instruite par l'Ofpra selon les modalités habituelles et pourra faire l'objet aussi bien d'une décision positive que d'une décision de rejet après examen au fond de la demande.

Une décision de non admission sur le territoire se traduit par le renvoi de l'intéressé vers son pays d'origine ou de provenance. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

Glossaire

  • Zone d'attente

    Dans certaines situations, un étranger non européen peut être placé à son arrivée à la frontière [...]
  • CESEDA

    Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) abroge et remplace l'ordonnance [...]
  • Sauf-conduit

    Document accordé par les autorités d'un pays à un ressortissant étranger lui permettant de séjourner [...]

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