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Je souhaite sortir du dispositif

Je réside dans un département différent de celui au sein duquel est implantée la SPADA où je suis domicilié(e) et je souhaite, pour ce motif, ne pas être concerné(e) par / être exclu(e) de l’Espace usager. Que dois-je faire ?.

Vous devez informer la SPADA où vous êtes domicilié(e) de votre souhait de ne pas être concerné(e) par l’espace usager.

  • La SPADA signalera votre situation à l’OFII. Vous serez convoqué(e) pour signer un formulaire indiquant formellement votre souhait d’être exclu(e) de l’espace usager.
  • L’OFII transmet le formulaire renseigné, daté et signé à l’Ofpra sans délai.
  • La fermeture de votre Espace usager sera effective lorsque l’Ofpra aura versé sur votre Espace usager un courrier vous informant de la décision de l’Office de ne pas utiliser l’Espace usager pour vous notifier ses décisions. Ce courrier est intitulé “COURRIER_POST”

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