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Les fonds d'archives

Accédez à la présentation générale de nos archives, à l'origine et au détail des fonds conservés, aux conditions de reproduction et à des éléments sur les fonds complémentaires

Informations pratiques

Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demande de consultation de fonds, le formulaire de demande de dérogation ainsi que le règlement de la salle de lecture.

Les archives nominatives sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, en application de l’article 213-2 du Code du Patrimoine. En effet, ces dossiers contiennent des documents dont la libre communication pourrait porter atteinte à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée.

Les archives administratives sont parfois librement communicables (cas des rapports d’activités), ou à l’expiration de délais de 25 ou 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, en application de l’article 213-2 du Code du Patrimoine.  En effet, ces dossiers contiennent des documents dont la libre communication pourrait porter atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à la conduite des relations extérieures, aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée. Vous pouvez faire une demande de dérogation à ces délais, avec le formulaire correspondant à télécharger ci-dessous.

La salle de lecture est ouverte sur rendez-vous, en écrivant un message électronique à l’adresse :

mission-histoire@ofpra.gouv.fr

Horaires : du lundi au vendredi hors jours fériés 9h30-12h30 et 14h00-17h00

> Plan d'accès

> Accéder au formulaire de consultation de fonds d'archives

Délais :

Du fait de la confidentialité des bases de données, nous effectuons les recherches nous-mêmes. Pour cette raison, les délais de réponse et de mise à disposition sont compris entre 15 jours et 2 mois.

En cas de demande de dérogation, qui implique une instruction, le délai minimum est de 3 mois.

Gardez à l’esprit que les  formulaires incomplètement renseignés et les demandes nominatives avec peu d’éléments (dates de naissances etc.) sont plus longues à traiter.

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