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Archives administratives

Ces archives concernent les documents produits ou reçus par l’Ofpra dans le cadre de son activité hors des dossiers des réfugiés et demandeurs.

Présentation

L’évolution administrative de l’Ofpra doit être évoquée pour une meilleure compréhension de ces fonds.

Les instances ayant précédé l’Office ont laissé dans le fonds administratif, à l’inverse du fonds nominatif et du fonds Chastand très peu de documents. Une recension des lieux de conservation de ces archives est en cours.

En ce qui concerne l’Ofpra, jusqu’à la fin des années 1980, l’institution est composée principalement d’une direction de taille très réduite et de services ou divisions géographiques. Dans ces services géographiques se faisait tout le travail de protection, depuis la reconnaissance des nouveaux réfugiés jusqu’à la gestion de l’état civil des réfugiés reconnus, en passant par l’accueil, la correspondance, les renouvellements et la gestion des archives. Près de la moitié des effectifs, entre 50 et 80 agents, sont des étrangers, eux-mêmes réfugiés. Seule transformation de structure de grande importance, la création, en 1979, de divisions géographiques regroupant des continents, directement liée à la diversification des demandes à la suite de la ratification du Protocole de Bellagio (1971).

A partir du début des années 1990 les structures de l’Ofpra évoluent et ses effectifs augmentent, pour s'établir aujourd'hui à plus de 500 personnes. La direction est renforcée et réorganisée, les recrutements se succèdent et l’office est informatisé. Certaines des attributions des divisions géographiques sont transférées à des services transversaux "ad hoc" : accueil, protection (état civil des réfugiés), archives ; un service de documentation pays commence à être mis en place avec tout d’abord un contrat avec Documentation-Réfugiés puis un service spécifique, qui fait le pendant du service du contentieux qui existe depuis l’origine pour gérer les recours auprès de la Commission des recours des réfugiés (CRR), actuelle Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Enfin des services de relations avec l’extérieur sont mis en place. Tout ceci s’accompagne d’un statut du personnel et de titularisations. L’organigramme actuel de l’établissement est le reflet de cette évolution.

Cette histoire explique en grande partie le contenu des fonds d’archives: tout d’abord, les petits volumes des archives avant les années 80; ensuite, l’importance des archives "direction"; enfin, une rareté des fonds anciens dans les archives des divisions géographiques liée à l’absence d’organisation de l’archivage hors les dossiers nominatifs et à la pauvreté des moyens.

Il n’y avait, avant la création de la Mission histoire en 2007, aucune prise en charge de la gestion des archives administratives. Les plans de classement ont existé à certaines périodes mais sans continuité. De ce fait, les déménagements successifs ont entraîné des pertes de documents.

Classement, instruments de recherche

Ces archives ont été classées par la Mission histoire à partir de l’année 2011, avec le soutien du Comité d’histoire de l’Ofpra et sous le contrôle scientifique et technique des Archives de France. Elles ont été récupérées dans différents services. Dans la mesure du possible on a conservé le classement existant mais cela n’a pas toujours été possible et un reclassement a été nécessaire.

Elles représentent environ 350 mètres linéaires.

Les inventaires prévus sont regroupées en quatre parties : direction ; services administratifs et financiers ; divisions géographiques. Deux fonds privés font l’objet l’un d’un inventaire détaillé et l’autre d’une description sommaire.

Contenu

Les documents essentiels sont les rapports d’activité, les procès verbaux et documents des conseils d’administrations, les notes de services, les dossiers sur les réformes, inspections et audits, documents qui commencent dès 1952, de même que les statistiques. Les chronos courriers commencent en 1979 et surtout 1982 et comportent un fonds conséquent d’interventions, ainsi que des télégrammes diplomatiques. Le fonds sur la doctrine et les procédures est plus fourni à partir du début des années 90. Les instruments de travail de l’Office ne constituent pas un fonds séparé mais peuvent être retrouvés dans le fonds des « dossiers pays », du dossier suivi des divisions géographiques, des dossiers sur les échanges avec le ministère des Affaires étrangères ou le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés notamment. Il faut relever aussi des documents budgétaires et des documents sur le recrutement et la gestion du personnel, surtout après 1978.

Pour les conditions d'accès reportez vous à la page Archives.

Date de mise à jour: 08/10/2018

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