Communiqué du président du conseil d'administration de l'Ofpra

Communiqué du président du conseil d’administration de l’Ofpra

Le conseil d’administration de l’Ofpra, réuni le 5 novembre 2019, a délibéré sur la révision de la liste des pays d’origine sûrs précédemment adoptée le 9 octobre 2015.

Cet examen s’inscrit dans le cadre prévu par l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui prescrit la révision régulière de cette liste et la vérification de « l’actualité et la pertinence » des inscriptions. Il fait suite par ailleurs à des demandes de révision émanant de diverses associations ayant notamment pour objet la défense des droits des personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Au terme de cet examen, le conseil d’administration a décidé de ne pas apporter de modification à la liste des pays d’origine sûrs.

S’agissant toutefois de la République du Bénin, le conseil d’administration a décidé de procéder au réexamen de son inscription à l’issue d’une période de six mois.

Le conseil a enfin appelé à une vigilance particulière s’agissant de la situation des personnes soumises à des risques en raison de leur orientation sexuelle.

L’inscription d’un pays sur la liste des pays d’origine sûrs ne saurait faire obstacle à l’examen individuel de chaque demande d’asile et à l’octroi d’un statut de protection internationale dès lors qu’existe un besoin de protection.

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