Informations sur le Pass Vaccinal et autres mesures applicables à l'Ofpra

(màj : 09.02.2022) Les informations relatives au Pass Vaccinal et autres mesures sanitaires applicables à l'Ofpra ont été actualisées.

Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra concernant l'accueil du public et les entretiens de demande d'asile, afin de permettre la poursuite de l’activité d'examen des demandes de protection internationale et de protection juridique et administrative des personnes protégées, tout en garantissant la santé et la sécurité de chacun.

  • Accueil uniquement sur convocation

Jusqu’à nouvel ordre, aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.

Les demandeurs d’asile ou du statut d’apatride peuvent contacter l’Ofpra par mail à l’adresse indiquée sur leur lettre de convocation à l’entretien. En l’absence de lettre de convocation, les demandes d’information sont à adresser à communication[a]ofpra.gouv.fr

Les personnes protégées ont la possibilité de demander la délivrance de copies d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site Internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Elles peuvent également demander auprès des directions départementales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou de leur lieu d'hébergement, si celui-ci fait partie du dispositif national d'accueil, la délivrance d’une attestation provisoire de composition familiale établie sur la base de leurs déclarations au moment du dépôt de la demande d'asile. Cette attestation est délivrée sur présentation de la décision de l’Ofpra reconnaissant une protection internationale et suffit pour ouvrir les droits sociaux, sans attendre la délivrance des premiers documents d'état civil par l'Ofpra.

Nombre d’informations sur l’état civil des personnes protégées (protection-etat-civil) ou le droit à la réunification familiale (reunification-familiale) sont par ailleurs disponibles sur le site Internet de l’Ofpra  

  • Entretiens de demande d’asile et de statut d’apatride

L’accès aux locaux de l’Ofpra n’est pas subordonné à la présentation du « pass sanitaire » ou du « pass vaccinal ».

En revanche, depuis le 24 janvier 2022, en application de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, toute personne de 16 ans ou plus effectuant un déplacement de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trains et cars interrégionaux) doit pouvoir présenter un « pass vaccinal », c’est-à-dire, en principe, justifier d’un schéma vaccinal complet.

Les demandeurs d’asile qui, compte tenu notamment de l’intervalle entre les injections, sont dans l’impossibilité objective d’obtenir un schéma vaccinal complet avant la date de leur entretien à l’Ofpra peuvent néanmoins, en application de la dérogation prévue en cas d’urgence par la loi du 22 janvier 2022, être dispensés de la présentation d’un « pass vaccinal » pour l’accès aux transports publics interrégionaux aux seules fins de se présenter à cet entretien.

Ces personnes doivent alors, pour voyager, se munir des documents suivants :

 - La convocation à l’entretien à l’Ofpra ;

 - L’attestation de demande d’asile remise par la préfecture ;

 - L’attestation sur l’honneur téléchargeable ci-dessous, remplie et signée par leurs soins.

Il est rappelé que les personnes non encore vaccinées peuvent en tout état de cause utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans le cadre du « pass vaccinal » jusqu'au 15 février 2022 à condition qu'elles effectuent la première dose de vaccin avant le 15 février 2022 et la deuxième dose dans le délai de quatre semaines maximum.

Par ailleurs, pour les enfants de 12 à 15 ans, l’accès aux transports publics interrégionaux reste possible sur présentation d’un « pass sanitaire », résultant notamment d’un test négatif de moins de 24 heures.

En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19, les demandeurs de protection internationale doivent s’abstenir de se déplacer et se conformer aux mesures de précaution sanitaire définies par le gouvernement.  A cet égard, il est rappelé que les demandeurs d’asile relèvent du public résident et peuvent donc bénéficier de la gratuité d’accès aux tests, sur présentation de leur attestation de demande d’asile (y compris en l’absence d’un numéro de sécurité sociale, et durant le délai de carence préalable au bénéfice de la protection universelle maladie), sous réserve d’être munis d’une prescription médicale.          
 

Les personnes accueillies à l'Ofpra sont invitées à respecter les mesures de prévention mises en place pour préserver leur santé et celle des autres :

  • L'accès aux locaux est subordonné à un contrôle de température par le personnel de sécurité ;
  • Un masque chirurgical est remis aux usagers qui n’en disposent pas et doit être impérativement porté durant tout le temps de présence dans les locaux de l'établissement. Il est rappelé que les masques artisanaux et les masques en tissu de catégorie 2 ne sont pas acceptés.

En cas de symptôme évocateur de la Covid-19, les personnes accueillies à l'Ofpra doivent en informer sans délai le personnel de sécurité ou l'officier de protection instructeur pour être prises en charge.

Enfin, pour limiter l'affluence dans les salles d'attente et les locaux d'audition, les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir autant que possible non accompagnés de leurs enfants.

Les informations ci-dessus seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre l’Ofpra sur les réseaux sociaux. Une foire aux questions (FAQ) est également à votre disposition.

 

Date de mise à jour: 21/02/2022

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