Mobilisation de l'Ofpra contre l'homophobie et la transphobie

A l'occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, l'Ofpra reste mobilisé en faveur des personnes persécutées du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre

A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, l'Ofpra revient sur sa mobilisation pour les demandeurs (euses) d’asile et réfugié(e)s persécuté(e)s du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre

 

Les besoins de protection liés aux persécutions dont les personnes LGBTI sont victimes dans le monde sont bien connus à l’Ofpra. Depuis quatre ans, l’Office a mis en place, à travers une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBTI,  différents dispositifs afin de renforcer sa capacité à les identifier, à prendre en compte les nécessités spécifiques de l’instruction de leur demande de protection internationale pour, in fine, mieux les protéger dès lors qu’ils relèvent de l’asile parce qu’ils éprouvent des craintes fondées de persécutions ou d’atteintes graves s’ils regagnent leur pays d’origine.

C’est ainsi que depuis septembre 2013, l’Ofpra a mis en œuvre une profonde réforme interne et notamment créé, dans le cadre de son plan d’action, un groupe d’experts de l’Ofpra afin de monter en puissance dans la protection des personnes victimes de persécutions en raison de leur orientation sexuelle.  

Ce groupe de référents est composé d’une vingtaine de personnes, affectées dans tous les services de l’Ofpra. Ils sensibilisent à ces besoins de protection spécifiques les agents de l’Office, ainsi que les interprètes, de sorte que les demandeurs concernés soient identifiés et que leurs demandes soient instruites dans des conditions adaptées par des agents dûment formés.

Ils apportent un appui à l’examen de ces demandes par des avis consultatifs et l’élaboration d’outils d’appui à l’instruction. Ils travaillent en particulier à l’élaboration de la doctrine et l’instauration de procédures internes, la diffusion de recommandations sur la conduite des entretiens avec les demandeurs d’asile. Ils assurent également une veille documentaire et jurisprudentielle relative à la situation de ces demandeurs dans les différents pays d’origine, principalement africains. Enfin, sous la responsabilité de la direction de l’Ofpra et dans le respect de l’impartialité et de l’indépendance de décision de l’Ofpra, ils sont au cœur d’un travail de concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs mobilisés en faveur des droits des personnes LGBTI.

Le groupe en charge des questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre est régulièrement saisi sur des cas individuels afin de fournir un appui à l’instruction des demandes fondées sur les violences liées au genre et à l’orientation sexuelle.

Parallèlement, le groupe poursuit un dialogue régulier avec les associations spécialisées, dont certaines ont été habilitées par le directeur général pour assister, conformément à la loi asile, les demandeurs d’asile lors de l’entretien à l’Office.  Outre des rencontres ad hoc, organisées à l’Ofpra ou à l’extérieur pour échanger sur les spécificités des actions respectives de chacun et l’amélioration des pratiques, des experts de l’Ofpra ont assisté ponctuellement aux entretiens avec des demandeurs d’asile et réfugiés que mènent des associations dans leurs permanences d’accueil afin d’échanger sur la meilleure manière de prendre en considération leurs besoins de protection.

D’autres rencontres s’organisent, par exemple avec des chercheurs universitaires, afin de développer encore l’expertise des agents de l’Office sur les besoins spécifiques de protection des personnes LGBTI.

 

L’Ofpra entend ainsi toujours poursuivre et amplifier sa mobilisation en faveur des demandeurs et demandeuses d’asile et des réfugié(e)s persécuté(e)s du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

 

 

 

Date de mise à jour: 17/05/2017

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