Mesures liées au Covid-19

Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra concernant l'accueil du public et les entretiens de demande d'asile, afin de permettre la poursuite de l’activité d'examen des demandes de protection internationale et de protection juridique et administrative des personnes protégées, tout en garantissant la santé et la sécurité de chacun.

  • Accueil uniquement sur convocation

Jusqu’à nouvel ordre, aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.

Les demandeurs d’asile ou du statut d’apatride peuvent contacter l’Ofpra par mail à l’adresse indiquée sur leur lettre de convocation à l’entretien. En l’absence de lettre de convocation, les demandes d’information sont à adresser à communication[a]ofpra.gouv.fr

Les personnes protégées ont la possibilité de demander la délivrance de copies d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site Internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Elles peuvent également demander auprès des directions départementales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou de leur lieu d'hébergement, si celui-ci fait partie du dispositif national d'accueil, la délivrance d’une attestation provisoire de composition familiale établie sur la base de leurs déclarations au moment du dépôt de la demande d'asile. Cette attestation est délivrée sur présentation de la décision de l’Ofpra reconnaissant une protection internationale et suffit pour ouvrir les droits sociaux, sans attendre la délivrance des premiers documents d'état civil par l'Ofpra.

Nombre d’informations sur l’état civil des personnes protégées (protection-etat-civil) ou le droit à la réunification familiale (reunification-familiale) sont par ailleurs disponibles sur le site Internet de l’Ofpra.   

  • Entretiens de demande d’asile et de statut d’apatride

Afin de limiter l'affluence dans les salles d'attente et les locaux d'audition, les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir autant que possible non accompagnés de leurs enfants.

La présence éventuelle de tiers en entretien autorisés par la loi (avocat ou tiers associatif agréé d'une association habilitée par l'Ofpra) doit être signalée à l'Office au moins 48h à l'avance afin que des mesures d'organisation appropriées puissent être prises.

Les personnes accueillies à l'Ofpra sont invitées à respecter les mesures de prévention mises en place pour préserver leur santé et celle des autres :

  • L'accès aux locaux est subordonné à un contrôle de température par le personnel de sécurité ;
  • Un masque chirurgical est remis aux usagers qui n’en disposent pas et doit être impérativement porté durant tout le temps de présence dans les locaux de l'établissement. Il est rappelé que les masques artisanaux et les masques en tissu de catégorie 2 ne sont pas acceptés.

En cas de symptôme évocateur de la Covid-19, les personnes accueillies à l'Ofpra doivent en informer sans délai le personnel de sécurité ou l'officier de protection instructeur pour être prises en charge.

L’accès aux locaux de l’Ofpra n’est pas subordonné à la présentation du « pass sanitaire ». En revanche, à compter du 9 août 2021, il est requis, sauf en cas d’urgence, pour certains déplacements de longue distance.

En effet, conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, toute personne convoquée à l’Ofpra et amenée à effectuer des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux pour se rendre à sa convocation doit ainsi prendre ses dispositions en amont pour être en mesure de produire ce document auprès du transporteur.

Il est rappelé que le « pass sanitaire » peut être renseigné non seulement par un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19, mais aussi par le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, ou encore par un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19.

Dans ces conditions, le défaut de ces diligences ne constitue pas, a priori, un motif légitime de report d’entretien ou de nouvelle convocation par l’Ofpra.

 

Les informations ci-dessus seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre l’Ofpra sur les réseaux sociaux. Une foire aux questions (FAQ) est également à votre disposition.

Date de mise à jour: 9/08/2021

Date de mise à jour: 09/08/2021

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