Mesures liées au Covid-19

Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile. Ces mesures sont temporaires et sont la condition d'une reprise d'activité normale nécessaire à l'examen des demandes de protection internationale en instance et à l'exercice de la protection juridique et administratrive des personnes protégées.

  • Fermeture de l’accueil général

L’accueil général est fermé depuis le 16 mars. Jusqu’à nouvel ordre, aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.

Les demandeurs d’asile ou du statut d’apatride peuvent contacter l’Ofpra uniquement par mail à l’adresse indiquée sur leur lettre de convocation à l’entretien. En l’absence de lettre de convocation, les demandes d’information sont à adresser à communication[a]ofpra.gouv.fr

  • Fermeture de l’accueil des personnes bénéficiant de la protection internationale

L’accueil des personnes protégées est fermé depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Aucun document d’état civil ne peut être délivré dans les locaux de l’Ofpra.

Les personnes protégées conservent la possibilité de demander la délivrance de copiesd’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site Internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Elles peuvent également demander auprès des directions départementales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou de leur lieu d'hébergement, si celui-ci fait partie du dispositif national d'accueil, la délivrance d’une attestation provisoire de composition familiale établie sur la base de leurs déclarations au moment du dépôt de la demande d'asile. Cette attestation est délivrée sur présentation de la décision de l’Ofpra reconnaissant une protection internationale et suffit pour ouvrir les droits sociaux, sans attendre la délivrance des  premiers documents d'état civil par l'Ofpra.

Nombre d’informations sur l’état civil des personnes protégées (protection-etat-civil) ou le droit à la réunification familiale (reunification-familiale) sont par ailleurs disponibles sur le site Internet de l’Ofpra.    

 

  • Reprise des entretiens de demande d’asile et de statut d’apatride

Depuis le 11 mai, de nouvelles convocations pour des entretiens de demande d’asile ou de statut d’apatride sont envoyées par voie postale ou remises en mains propres à l’antenne de l’Ofpra en Guyane uniquement sur rendez-vous.

Les demandeurs d’asile et de statut d’apatride concernés par l’annulation de leur entretien antérieurement au 11 mai recevront une nouvelle convocation ultérieurement.

Afin de limiter l'affluence dans les salles d'attente et les locaux d'audition, les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir autant que possible non accompagnés de leurs enfants.

La présence éventuelle de tiers en entretien autorisés par la loi (avocat ou tiers associatif agréé d'une association habilitée par l'Ofpra) doit être signalée à l'Office au moins 48h à l'avance afin que des mesures d'organisation appropriées puissent être prises.

Les tiers qui viendraient accompagner les demandeurs d'asile, autres que ceux autorisés par la loi, ne pourront pas avoir accès aux locaux de l'établissement.

Les personnes accueillies à l'Ofpra sont invitées à respecter les mesures de prévention que l’Ofpra a mises en place pour préserver leur santé et celle des autres :

  • L'accès aux locaux est subordonné à un contrôle de température par le personnel de sécurité ;
  • Un masque chirurgical est remis aux usagers et doit être impérativement porté durant tout le temps de présence dans les locaux de l'établissement.

En cas de signe évocateur du Covid-19, les personnes accueillies à l'Ofpra doivent en informer sans délai le personnel de sécurité ou l'officier de protection instructeur pour être prises en charge.

 

  • Introduction des demandes d’asile et de statut d'apatride à l’Ofpra

Les demandeurs d’asile ou de statut d'apatride qui doivent introduire leur dossier à l’Ofpra sont invités à le faire dans les conditions habituelles (par courrier postal exclusivement).

 

Les informations ci-dessus seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre l’Ofpra sur les réseaux sociaux. Une foire aux questions (FAQ) est également à votre disposition.

Date de mise à jour: 14/09/2020

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