Mesures liées au Covid-19

(mise à jour le 31/03/2020) Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra depuis le 16 mars 2020 concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile.

  • Fermeture de l’accueil des personnes bénéficiant de la protection internationale

L’accueil des personnes protégées sera fermé du 16 mars au 15 avril 2020 inclus. Aucun document d’état civil ne pourra être délivré dans les locaux de l’Ofpra. Cette fermeture est susceptible d’être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.

Les personnes protégées conservent la possibilité, en cas d’urgence, de demander la délivrance d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires précédemment adressées par l’Ofpra aux personnes protégées peuvent être satisfaites jusqu’au 27 avril inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de l’Ofpra.

Nombre d’informations sur l’état civil des personnes protégées (protection-etat-civil) ou le droit à la réunification familiale (reunification-familiale) sont par ailleurs disponibles sur le site internet de l’Ofpra.    

 

  • Report des entretiens pour les demandeurs d’asile et du statut d'apatridie convoqués sur les sites de Fontenay-sous-Bois et de Cayenne entre le 16 mars et le 15 avril 2020 inclus

Les entretiens prévus entre le 16 mars et le 15 avril inclus sont annulés et reportés à une date ultérieure.

Dans le cas, exceptionnel, où un entretien devrait néanmoins avoir lieu au cours de cette période, une nouvelle convocation sera adressée au demandeur.

Les demandeurs d’asile et de statut d’apatridie concernés par l’annulation de leur entretien recevront une nouvelle convocation ultérieurement.

Cette mesure est susceptible d’être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.

 

  • Introduction des demandes d’asile à l’Ofpra

Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier à l’Ofpra sont invités à le faire dans les conditions habituelles (par courrier postal exclusivement).

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu la prorogation des délais pour certaines formalités qui devaient être accomplies entre le 12 mars et l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, conformément à l’article 2 de cette ordonnance, les demandes d’asile qui auraient dû être introduites à l’Ofpra au cours de cette période pourront régulièrement être introduites jusqu’à l’expiration du délai initialement imparti, décompté à partir de la fin de cette période.

En pratique, l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, entrée en vigueur le 24 mars, a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020 ; en l’état actuel du droit, le nouveau délai d’introduction courra donc à partir du 24 juin 2020.

L’attention des usagers est toutefois attirée sur le fait que cette date est susceptible d’être anticipée ou reportée en fonction des décisions qui seront prises en ce qui concerne la durée de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce cas, l’Ofpra fera une communication sur son site internet pour la bonne information des demandeurs d’asile.

Il est à noter que, en fonction de l’évolution de la situation, l’envoi de la lettre d’introduction pourrait être suspendu ou retardé. En toute hypothèse, l’Ofpra s’efforcera de procéder à l’enregistrement informatique nécessaire pour constater l’introduction et permettre le versement de l’allocation pour demandeur d’asile.

 

  • Notification des décisions de l’Ofpra

En raison de la fermeture de certains guichets de La Poste, les notifications en cours des décisions de l’Ofpra prises antérieurement au 16 mars peuvent être perturbées. Cette circonstance sera prise en compte par l’Ofpra pour procéder, en tant que de besoin, à de nouvelles notifications à l’issue de la période de crise sanitaire.

 

Les informations ci-dessus seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre l’Ofpra sur les réseaux sociaux.

Date de mise à jour: 31/03/2020

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