Mesures liées au Covid-19

Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra concernant l'accueil du public et les entretiens de demande d'asile, afin de permettre la poursuite de l’activité d'examen des demandes de protection internationale et de protection juridique et administrative des personnes protégées tout en garantissant la santé et la sécurité de chacun.

 

  • Fermeture de l’accueil général

 

L’accueil général est fermé depuis le 16 mars 2020. Jusqu’à nouvel ordre, aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.

Les demandeurs d’asile ou du statut d’apatride peuvent contacter l’Ofpra uniquement par mail à l’adresse indiquée sur leur lettre de convocation à l’entretien. En l’absence de lettre de convocation, les demandes d’information sont à adresser à communication[a]ofpra.gouv.fr

 

  • Fermeture de l’accueil des personnes bénéficiant de la protection internationale

 

L’accueil des personnes protégées est fermé depuis le 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Aucun document d’état civil ne peut être délivré dans les locaux de l’Ofpra.

Les personnes protégées conservent la possibilité de demander la délivrance de copies d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site Internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Elles peuvent également demander auprès des directions départementales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou de leur lieu d'hébergement, si celui-ci fait partie du dispositif national d'accueil, la délivrance d’une attestation provisoire de composition familiale établie sur la base de leurs déclarations au moment du dépôt de la demande d'asile. Cette attestation est délivrée sur présentation de la décision de l’Ofpra reconnaissant une protection internationale et suffit pour ouvrir les droits sociaux, sans attendre la délivrance des  premiers documents d'état civil par l'Ofpra.

Nombre d’informations sur l’état civil des personnes protégées (protection-etat-civil) ou le droit à la réunification familiale (reunification-familiale) sont par ailleurs disponibles sur le site Internet de l’Ofpra.   

 

  • Maintien des entretiens de demande d’asile et de statut d’apatride

 

Afin de limiter l'affluence dans les salles d'attente et les locaux d'audition, les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir autant que possible non accompagnés de leurs enfants.

La présence éventuelle de tiers en entretien autorisés par la loi (avocat ou tiers associatif agréé d'une association habilitée par l'Ofpra) doit être signalée à l'Office au moins 48h à l'avance afin que des mesures d'organisation appropriées puissent être prises.

Les tiers qui viendraient accompagner les demandeurs d'asile, autres que ceux autorisés par la loi, ne pourront pas avoir accès aux locaux de l'établissement.

Conformément à l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2021, tel que modifié par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, les demandeurs d’asile dûment convoqués sont autorisés, quel que soit leur lieu de résidence et même pendant les horaires du couvre-feu, à se rendre à l’Ofpra au titre des « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ».   

Pour cela, ils doivent se munir de leur convocation à l’entretien à l’Ofpra ainsi que de l’attestation appropriée en cochant la case correspondant au motif « Convocation judiciaire ou administrative ».

Les personnes accueillies à l'Ofpra sont invitées à respecter les mesures de prévention que l’Ofpra a mises en place pour préserver leur santé et celle des autres :

  • L'accès aux locaux est subordonné à un contrôle de température par le personnel de sécurité ;
  • Un masque chirurgical est remis aux usagers qui n’en disposent pas et doit être impérativement porté durant tout le temps de présence dans les locaux de l'établissement. Il est rappelé que les masques artisanaux et les masques en tissu de catégorie 2 ne sont pas acceptés.

En cas de symptôme évocateur du Covid-19, les personnes accueillies à l'Ofpra doivent en informer sans délai le personnel de sécurité ou l'officier de protection instructeur pour être prises en charge.

 

  • Introduction des demandes d’asile et de statut d'apatride à l’Ofpra

 

Les demandeurs d’asile ou de statut d'apatride qui doivent introduire leur dossier à l’Ofpra sont invités à le faire dans les conditions habituelles (par courrier postal exclusivement).

 

Les informations ci-dessus seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre l’Ofpra sur les réseaux sociaux. Une foire aux questions (FAQ) est également à votre disposition.

Date de mise à jour: 07/04/2021

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