Mesures liées au Covid-19

(mise à jour le 25/05/2020) Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile.

  • Fermeture de l’accueil général

L’accueil général est fermé depuis le 16 mars. Jusqu’à nouvel ordre, aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.

Les demandeurs d’asile ou du statut d’apatride peuvent contacter l’Ofpra uniquement par mail à l’adresse indiquée sur leur lettre de convocation à l’entretien. En l’absence de lettre de convocation, les demandes d’information sont à adresser à communication[a]ofpra.gouv.fr

  • Fermeture de l’accueil des personnes bénéficiant de la protection internationale

L’accueil des personnes protégées est fermé depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Aucun document d’état civil ne peut être délivré dans les locaux de l’Ofpra.

Les personnes protégées conservent la possibilité de demander la délivrance d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site Internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires adressées par l’Ofpra aux personnes protégées dont le délai expirait le 16 mars ou postérieurement peuvent être satisfaites jusqu’au 29 mai inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de l’Ofpra.

Nombre d’informations sur l’état civil des personnes protégées (protection-etat-civil) ou le droit à la réunification familiale (reunification-familiale) sont par ailleurs disponibles sur le site internet de l’Ofpra.    

 

  • Reprise progressive des entretiens de demande d’asile et de statut d’apatride

A compter du 11 mai, de nouvelles convocations pour des entretiens de demande d’asile ou de statut d’apatride sont envoyées par voie postale ou remises en mains propres à l’antenne de l’Ofpra en Guyane uniquement sur rendez-vous.

Les demandeurs d’asile et de statut d’apatride concernés par l’annulation de leur entretien antérieurement au 11 mai recevront une nouvelle convocation ultérieurement.

Les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir non accompagnés de leurs enfants.

La présence éventuelle de tiers en entretien doit être signalée à l'Office au moins 48h à l'avance afin que des mesures d'organisation appropriées puissent être prises.

Les personnes accueillies à l'Ofpra sont invitée à respecter les mesures de prévention que l’Ofpra a mises en place pour préserver leur santé et celle des autres :

  • L'accès aux locaux est subordonné à un contrôle de température par le personnel de sécurité ;
  • Un masque chirurgical est remis aux usagers et foit être impérativement porté durant tout le temps de présence dans les locaux de l'établissement.

En cas de signe évocateur du Covid-10, les personnes accueillies à l'Ofpra doivent en informer sans délai le personnel de sécurité ou l'officier de protection instructeur pour être prises en charge.

 

  • Introduction des demandes d’asile à l’Ofpra

Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier à l’Ofpra sont invités à le faire dans les conditions habituelles (par courrier postal exclusivement).

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, a prévu la prorogation des délais pour certaines formalités qui devaient être accomplies entre le 12 mars et le 23 juin inclus. Ainsi, conformément à l’article 2 de cette ordonnance, les demandes d’asile qui auraient dû être introduites à l’Ofpra au cours de cette période pourront régulièrement être introduites jusqu’à l’expiration du délai initialement imparti, décompté à partir de la fin de cette période.

En pratique, le nouveau délai d'introduction courra donc à partir du 23 juin 2020.

Il est à noter que, du fait de la situation, l’envoi de la lettre d’introduction peut être retardé. En toute hypothèse, l’Ofpra s’efforce de procéder à l’enregistrement informatique nécessaire pour constater l’introduction et permettre le versement de l’allocation pour demandeur d’asile.

 

  • Notification des décisions de l’Ofpra

En raison de la fermeture de certains guichets de La Poste, les notifications en cours des décisions de l’Ofpra prises antérieurement au 16 mars peuvent être perturbées. Cette circonstance sera prise en compte par l’Ofpra pour procéder, en tant que de besoin, à de nouvelles notifications.

 

  • Demande d’accès au dossier Ofpra

Les demandeurs d’asile ou personnes protégées qui souhaiteraient accéder à leur dossier administratif de demande d’asile peuvent le faire en adressant un courriel à la boite fonctionnelle comacces[a]ofpra.gouv.fr.

 

Les informations ci-dessus seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre l’Ofpra sur les réseaux sociaux.

Date de mise à jour: 22/05/2020

Plan du site