Mobilisation de l'Ofpra contre les violences faites aux femmes

A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'Ofpra revient sur sa mobilisation pour les demandeuses d’asile et réfugiées persécutées en tant que femmes.

En 2016, plus de 30 % des demandes de protection internationale ont été déposées par des femmes. Parmi elles, près de 40 % ont fait l’objet d’une admission au titre du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Le terme « violences faites aux femmes » recouvre divers besoins de protection. Il y a notamment les craintes d’excision qui concernent, dans une large mesure, des petites filles provenant de pays africains (Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Sénégal, Nigéria), et des fillettes yéménites. Par ailleurs, l’Ofpra reçoit des demandeuses faisant état de craintes de soumission à un mariage forcé, essentiellement en provenance d’Afrique, mais également de Turquie, de Russie et du Nord Caucase. Quant aux violences conjugales et intrafamiliales, il apparait que ces problématiques concernent l’ensemble des pays, et plus particulièrement ceux des Balkans et du Nord Caucase, ainsi que la République Dominicaine.

Enfin, l’Office constate que 10 % des demandeuses sont en rupture familiale, contre 2 % pour les hommes.

 

Le groupe « violences faites aux femmes », service d’appui aux officiers de protection

Depuis 2013 et la mise en œuvre du plan d’action pour la réforme de l’Ofpra, notamment à travers la création du comité d’harmonisation et du groupe de référents sur les violences faites aux femmes, l’Office a placé la thématique des violences au cœur de son action.

Afin d’assurer un soutien aux officiers de protection en charge de traiter les demandes d’asile relatives aux violences faites aux femmes et pour une harmonisation du traitement de la demande, le groupe de référents a mis en place diverses méthodes.

La première permet aux officiers de protection qui en font la demande d’être aidés dans la préparation de leur entretien et/ou d’être assistés au cours de celui-ci. Le groupe émet des avis portant le plus souvent sur la technique d’entretien, la motivation des décisions ou sur l’identification d’un besoin de protection.

Les référents du groupe venant en aide aux officiers de protection apportent ainsi une expertise thématique afin de faciliter la conduite de l’entretien, mais aussi une expertise pays au regard des particularités de chaque situation de violence en fonction du pays d’origine.

 

L’élaboration d’outils d’appui à l’instruction

Afin d’harmoniser les techniques d’entretien et d’informer les agents des évolutions relatives à la thématique des violences faites aux femmes, le groupe de référents crée et met à jour des outils d’appui à l’instruction.

En 2017, le groupe a recensé les qualifications juridiques applicables par pays pour les demandes fondées sur un mariage forcé ou sur les mutilations sexuelles féminines.

Il a également précisé la doctrine relative à l’instruction de demandes d’asile fondées sur un risque de mutilation sexuelle féminine.

Ces outils ont été présentés par le groupe aux officiers de protection nouvellement recrutés.

 

Des échanges réguliers avec les partenaires institutionnels et associatifs

Des rencontres et échanges sont régulièrement organisés par le groupe de référents en vue de s’informer sur les évolutions en la matière et de proposer des pistes de travail.

En 2017, le groupe a participé au comité de pilotage du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan national d’action Femmes, Paix et Sécurité.

Il a également participé au groupe de travail organisé par la Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) sur l’élaboration d’un guide sur les mariages forcés à destination des professionnels.

Par ailleurs, des échanges avec des étudiants, des universitaires, des réalisateurs et des avocats des droits de l’homme ont été organisés.

Divers colloques sur les mutilations sexuelles féminines et sur les violences sexistes et sexuelles ont retenu l’attention des membres du groupe, auxquels ils ont pu participer.

Afin de continuer à se former, les référents du groupe ont également pu suivre des formations au Centre d'information et d'études sur les migrations internationales (Ciemi) sur les migrations féminines et la transformation des rapports de genre.

 

© Crédit photo: Camille Millerand

 

 

Date de mise à jour: 27/11/2017

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