Réduction des délais à l'Ofpra

L’Ofpra poursuit la réduction de ses délais de traitement en veillant aux conséquences pour les demandeurs d’asile.

Depuis plusieurs années, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est engagé dans une dynamique de protection et de réduction des délais d’examen des demandes d’asile, passés de plus de 8 mois en moyenne en 2017 à 100 jours aujourd’hui.

Pour tendre plus encore vers l’objectif de deux mois de traitement fixé par le Président de la République, l’Ofpra a engagé une nouvelle et profonde réorganisation de ses procédures internes et de ses outils de nature à réduire les délais des étapes nécessaires à l’examen des demandes d’asile. Il s’agit dans l’immédiat de :

  • l’introduction de la demande d’asile
  • la convocation à l’entretien personnel entre le demandeur d’asile et l’officier de protection 

Ces adaptations organisationnelles permettent de réduire le temps de la procédure à l’Ofpra en préservant le temps absolument nécessaire au bon examen des demandes d’asile et à la qualité de l’instruction, ainsi que les droits des demandeurs d’asile.

 

L’introduction de la demande d'asile à l'Ofpra

L’Office a centralisé depuis septembre 2018 les missions d’introduction des demandes d’asile, de convocation à l’entretien personnel, de commande en prestations d’interprétariat, et d’organisation des missions d’instruction « hors-les-murs », dans un souci de plus grande efficacité. Ces missions sont dorénavant exercées par la Division de l’Accueil, des Convocations, de l’Interprétariat et des Missions (DACIM). Celle-ci absorbe la Mission Accueil et Enregistrement (ex-MAEN).

Toute correspondance relative à l’introduction des demandes peut être adressée à l’adresse mail fonctionnelle suivante : siac[a]ofpra.gouv.fr

 

La convocation à l'entretien personnel à l'Ofpra

L’organisation interne à l’Ofpra des convocations aux entretiens personnels a été profondément repensée via de nouveaux outils de programmation. Ceux-ci fonctionnent sur la base d’une commande en prestations d’interprétariat anticipée de telle sorte que la date de la convocation à l’entretien peut être définie dès l’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra.

Après une phase expérimentale, les nouvelles modalités internes de convocation à l’entretien personnel sont étendues à 80 % des demandes d’asile de personnes qui seront entendues à l’Ofpra à compter de janvier 2019.

Ce nouveau dispositif interne est en adéquation avec les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10/09/2018, applicables au 01/01/2019, aux termes desquelles le demandeur d’asile est invité à choisir, lors de l’enregistrement de sa demande d’asile en guichet unique (et donc, en amont, lors du pré-enregistrement de sa demande d’asile en plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile), la langue dans laquelle il sera entendu à l’Office et le cas échéant devant la Cour nationale du droit d’asile.

En outre, un travail a été effectué pour favoriser la convocation des demandeurs d’asile, autant que possible, sur des plages horaires (matin/après-midi) qui permettent aux personnes convoquées et résidant en région de faire l’aller-retour entre l’Ofpra et leur lieu de résidence dans la journée, sans préjudice du temps d’entretien nécessaire à leur audition.

 

Conséquences pratiques pour le demandeur d’asile (et les accompagnants) :

- le demandeur d’asile reçoit généralement sa convocation à l’entretien en même temps que sa lettre d’introduction de demande d’asile (courrier recto-verso). Les convocations sont donc amenées à être plus rapides.

- ces courriers de l’Ofpra sont envoyés à l’adresse mentionnée par le demandeur d’asile dans son formulaire de dépôt de demande d’asile. Tout changement d’adresse doit être signalé à l’Ofpra via le formulaire dédié son site internet.

- si le demandeur d’asile a mentionné dans son formulaire de dépôt de demande d’asile un numéro de téléphone portable et/ou une adresse e-mail où le joindre, il reçoit alors un SMS et/ou un e-mail lui confirmant l’introduction de sa demande d’asile et sa date de convocation à un entretien. Ces informations par SMS/e-mail jouent le rôle d’alerte et s’ajoutent aux envois postaux effectués par l’Ofpra pour notifier l’introduction de la demande d’asile et la convocation à l’entretien.

- les droits du demandeur d’asile relatifs au déroulement de l’entretien demeurent pleinement garantis : droit d’être entendu par un officier de protection et un interprète du sexe de son choix ; droit d’être assisté par un avocat ou un membre agréé d’une association habilitée par le directeur général de l’Ofpra, et à partir du 01/01/2019 par un professionnel de santé ou une personne spécialisée dans la prise en charge du handicap.

Toute correspondance relative au déroulement de l’entretien peut être adressée par mail à la division de l’Ofpra en charge du traitement de la demande. Celle-ci est identifiée sur la lettre de convocation à l’entretien :

Vignette numéro Ofpra division.png

AA = Amériques-Afrique : division-aa[a]ofpra.gouv.fr

AF = Afrique : division-afrique[a]ofpra.gouv.fr             

AM = Amériques-Maghreb : division-ameriques-maghreb[a]ofpra.gouv.fr

AS = Asie : division-asie[a]ofpra.gouv.fr    

EA = Europe-Asie : division-ea[a]ofpra.gouv.fr   

EU = Europe : division-europe[a]ofpra.gouv.fr

ert

L’Ofpra met en œuvre ces dispositions avec la volonté de demeurer attentif, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (SPADA, GUDA, travailleurs sociaux, avocats, associatifs, bénévoles,…), au plein respect des droits des demandeurs et des conditions d’intervention de leurs accompagnants.

Une question ? Pensez à consulter la FAQ de l’Ofpra et le Guide des procédures à l’Ofpra sur son site internet !

 

 

Date de mise à jour: 20/12/2018

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