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Le HCR

 

 

 

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est étroitement associé à l'activité de l'Office et à l'analyse de la demande d'asile en France. La représentation du HCR est régulièrement consultée lors des différents projets relatifs à l'application de la Convention de Genève dans notre pays.

Le représentant du HCR en France est membre du Conseil d'administration de l'Ofpra. Il peut présenter des observations et des propositions lors des séances du conseil.

L'article L 721-2 du CESEDA prévoie une coopération entre l'Ofpra et le HCR, dans le but notamment de faciliter la mission de surveillance octroyée au HCR par les accords internationaux. Cette coopération se traduit par :

  • La participation du HCR au contrôle qualité mis en oeuvre à l'Office depuis septembre 2013 ;
  • Des séances de formation à l'intention des agents instructeurs de l'Office.

Enfin, depuis 2006 un accord de coopération pratique a été signé entre le directeur général de l'Ofpra et le représentant du HCR en France. Celui-ci organise la participation des officiers de protection de l'Ofpra à des opérations de détermination du statut de réfugié sur le terrain auprès des bureaux du HCR. 

 

Signature de l'accord sur le contrôle qualité entre l'Ofpra et le HCR, le 23 septembre 2013

Signature de l'accord sur le contrôle qualité entre l'Ofpra et le HCR, le 23 septembre 2013, en présence de M. Manuel Valls.

 

www.unhcr.fr

 

 

Date de mise à jour: 23/01/2019

Glossaire

  • HCR

    Le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR ou HCR dans l'espace francophone), [...]
  • Convention de Genève (1951)

    La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est un texte de droit international qui définit [...]
  • CESEDA

    Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) abroge et remplace l'ordonnance [...]

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