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La division de la protection

Chef de division : Ludovic CHAMPAIN-SELLIER

 

 

 

La protection des réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, définie à l'article L.721-2 al.2 du CESEDA, consiste à établir les documents d'état civil aux personnes protégées par l'Office qui se trouvent, du fait de leur statut, dans l'impossibilité de s'adresser aux autorités de leur pays d'origine pour en obtenir.

 

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Elle consiste également à gérer tous les événements de la vie civile des personnes bénéficiant de l'asile et à prendre en charge toutes les questions relatives au maintien du statut.

Date de mise à jour: 08/10/2018

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