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Les métiers de l'Ofpra

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Officier de protection instructeur

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Officier de protection pendant un entretien, photo Ofpra

En charge de l'instruction des demandes d'asile et d'apatridie enregistrées sur le territoire français, les officiers de protection instructeurs (OPI) examinent les dossiers, auditionnent les demandeurs d'asile puis procèdent à l'analyse et à la qualification juridique des faits. Les OPI doivent ensuite rédiger une décision motivée en droit et en fait. Ils peuvent également être amenés à participer à des missions d'instructions outre-mer, en régions ou à l'étranger, ou encore à des missions de recueil d'informations dans les pays de provenance des demandeurs d'asile. Enfin, ils participent à la réflexion collective sur la doctrine de l'Ofpra (participation au Comité d'harmonisation / à des groupes de travail thématiques ou géographiques) ou sur les outils d'appui à l'instruction. 

Les officiers de protection instructeurs sont spécialisés par zones géographiques (Afrique, Amériques/Maghreb, Asie et Europe) et, depuis la réforme de l'Office de septembre 2013, instruisent également des demandes provenant de pays en dehors de leur zone géographique de spécialisation, dans le cadre de la "mutualisation". Cette opération de mutualisation de certaines nationalités (ex. Albanie, Soudan, Syrie...) a permis à l'Ofpra de se montrer plus réactif face aux variations de la demande d'asile. Les OPI sont des agents de catégorie A de la fonction publique.

 

Chargé de recherche au sein de la division de l'information, de la documentation et des recherches (DIDR)

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Chargés de recherche de la DIDR pendant la restitution d'une mission de recueil d'information en RDC, photo Camille Millerand

 

Majoritairement issus de l'instruction, les chargés de recherche de la DIDR sont en charge du recueil et du traitement de l'information sur les pays de provenance des demandeurs d'asile. Ils mettent à la disposition de leurs collègues des études documentaires afin de les aider dans la prise de décision. En outre, ils peuvent également être saisis sur des questions précises par leurs collègues à l'instruction qui ont parfois besoin de leur aide afin de vérifier la véracité des déclarations d'un demandeur d'asile.

Pour cela, les chargés de recherche s'appuient sur leur propre expertise sur une zone géographique, sur un réseau de contacts étoffé (universitaires, journalistes, ONG locales ou internationales, réseaux d'experts européen) et sur leur accès à de nombreuses bases de données. La rédaction de leurs produits documentaires doit répondre aux critères déontologiques énoncés dans les lignes directrices communes de l'Union Européenne.

Enfin, ces agents participent activement aux missions de recueil d'informations dans les pays d'origine des demandeurs d'asile avec un représentant de la juridiction (CNDA) et parfois avec des homologues européens.

 

Consultant juridique au sein de la DAJEI

Apporter un appui juridique à l'instruction de la demande d'asile, veiller à la sécurité juridique et à l'harmonisation des décisions de l'Ofpra et enfin représenter l'Office devant les juridictions (CNDA, Conseil d'Etat, etc.) telles sont les principales missions des consultants juridiques de l'Office. La grande majorité de ces agents ont exercé pendant plusieurs années le métier d'officier de protection instructeur avant leur affectation au sein de cette division. Dotés de solides connaissances juridiques, ils viennent en appui des agents de l'Ofpra et travaillent avec les partenaires institutionnels de l'Office (DGEF, préfectures, Parquet, HCR). A l'image de leurs collègues de l'instruction, les consultants juridiques sont spécialisés sur certaines zones géographiques ou sur certaines thématiques.  

 

Rédacteur

Les rédacteurs travaillant au sein de la division Protection de l'Ofpra sont des agents de catégorie A ou B. Leurs principales missions  consistent à assurer l'application de la réglementation en vigueur dans le domaine du droit des étrangers ainsi que de l'état civil et à établir les documents d'état civil ou administratifs pour les personnes placées sous la protection de l'Ofpra (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides). Les rédacteurs de catégorie A sont également en charge de l'instruction des demandes de renonciation à la protection de l'Office ainsi que des cas de cessation ou de retrait du statut. 

 

Agent d'accueil au sein de la division Protection

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Salle d'accueil de la division Protection, photo Camille Millerand

Chaque jour, plusieurs dizaines de personnes protégées se présentent à l'accueil de la division Protection afin d'obtenir certains documents d'état civil. Les agents d'accueil de cette division  délivrent des documents d'état civil dont les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les apatrides ont besoin pour leurs démarches administratives.

Formés sur les droits et les obligations des personnes protégées, ces agents sont également amenés à enregistrer d'éventuelles modifications dans la situation personnelle et familiale des usagers (mariage, naissance d'un enfant), à les informer de certaines démarches comme le processus de réunification familiale ou à les orienter vers leurs collègues rédacteurs dans les cas de renonciation au statut. En contact régulier avec les usagers non francophones, ces agents s'adaptent à la variété des publics et font preuve de disponibilité.

 

Secrétaire en division géographique, dans les divisions d'appui ou à la Protection

En assurant des fonctions d'assistance technique et administrative, les secrétaires contribuent au bon déroulement des activités des services. Leurs missions sont nombreuses et requièrent des compétences variées : traiter et analyser des courriers, mettre en forme des supports écrits, assurer le suivi administratif d'un dossier, assurer un soutien logistique pour l'instruction des dossiers, éditer des documents administratifs ou informer leurs interlocuteurs internes ou externes sur la procédure. Ils sont ainsi en lien avec plusieurs interlocuteurs extérieurs (les préfectures, les CADA, les associations,...) ainsi qu'avec les demandeurs d'asile ou les personnes protégées.

En lien étroits avec leurs collègues officiers de protection, ils participent aux réunions de services afin d'être informés des évolutions éventuelles des procédures, des méthodes de travail et de  l'actualité de la vie de l'établissement.

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Secrétariat, photo Camille Millerand

 

Secrétaire en charge de la numérisation

Polyvalents, les agents de la MAEN (Mission Accueil Enrgistrement et Numérisation) assurent la première étape du traitement des demandes qui commence dès la réception d'une demande transmise par voie postale. Ils vérifient la complétude des dossiers, procèdent à leur enregistrement dans la base de données ainsi qu'à la numérisation et à l'indexation de tous les éléments du dossier, en apportant un soin particulier aux documents originaux dont ils préservent la traçabilité. La même attention est accordée aux pièces originales envoyées par courrier pour compléter la demande initiale. Plusieurs agents participent également au traitement du courrier à numériser.

Il s'agit d'un métier relativement récent, dont plusieurs facettes de l'activité ont été progressivement mises en oeuvre après le lancement de la numérisation en juin 2010. Cette évolution constante se poursuivra dans le cadre de la réforme en cours à l'Office. Entre l'accueil, le courrier, l'enregistrement et la numérisation, les missions confiées aux agents de la MAEN sont variées, nécessitant un contact aisé avec le public, une bonne connaissance des circuits et procédures de l'Office, ainsi qu'un savoir-faire technique de pointe.

 

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Service de la MAEN, photo Camille Millerand

 

Agent du service des archives 

Les archives conservées par l'Ofpra son régulièrement sollicitées par les agents dans le cadre de leurs missions d'instruction ou de protection. Ces mouvements de dossiers, environ 60 000 par an, sont assurés par les agents du service des archives. Ces mêmes agents assurent à l'inverse l'intégration des nouveaux dossiers dans les magasins, la gestion de l'espace de stockage et le respect des conditions de conservation. Cette mission exige de la méticulosité afin d'éviter toute perte de document et un strict respect de la confidentialité des archives détenues par l'Ofpra en application du CESEDA.

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Archives de l'Ofpra, photo Camille Millerand

Les agents du service des archives sont également impliqués dans le travail portant sur les archives historiques de l'Office. Ils assurent le transfert à la mission histoire des dossiers sollicités par les chercheurs (800 dossiers en 2013).

 

Enfin, le fonctionnement de l'Ofpra repose sur le travail des services administratifs et financiers, qui s'ils ne sont pas propres à l'Office, remplissent des missions essentielles s'agissant notamment de la gestion des personnels, de la formation (initiale et continue), de l'organisation des missions extérieures (en régions ou à l'étranger) ou de l'interprétariat (il convient de rappeler qu'en 2016 plus de 60 interptètes sont intervenus chaque jour à l'Ofpra).

Date de mise à jour: 03/10/2017

Glossaire

  • Officiers de protection

    Les officiers de protection sont des agents de catégorie A de l'Ofpra. Parmi ces agents, on distingue [...]
  • Missions foraines

    Plusieurs fois dans l'année, l'Ofpra se déplace dans certaines villes en régions afin d'entendre sur [...]
  • Mission de recueil d'informations

    L'Ofpra organise chaque année des missions dans les pays de provenance des demandeurs d'asile afin [...]
  • CADA

    Centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Un CADA est un établissement ou un dispositif spécialisé [...]
  • Demandeur d'asile

    Personne dont la demande d'asile est en cours d'examen. Le terme de demandeur de protection internationale [...]
  • Cour Nationale du Droit d'Asile

    La Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) est une juridiction spécialisée. Elle a une compétence nationale [...]
  • Conseil d'Etat

    Le Conseil d'Etat exerce deux missions historiques : conseiller du gouvernement pour la préparation [...]
  • HCR

    Le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR ou HCR dans l'espace francophone), [...]
  • Protection subsidiaire

    Introduite par la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile, cette protection est accordée [...]
  • Cessation

    L'article 1 C de la Convention de Genève énonce cinq cas de cessation de la qualité de réfugié : l'article [...]

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