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Comment récupérer des documents qui ont été envoyés à l’Ofpra dans le cadre de ma demande d’asile ?

L’Ofpra conserve les originaux des documents d’identité, d’état civil et de voyage des demandeurs d’asile durant tout le temps de la procédure de demande d’asile.

Vous pouvez toutefois solliciter, auprès de la division traitant votre dossier, les autres types de documents (notamment les permis de conduire). Cette demande se fait par voie postale, en rappelant impérativement votre numéro de dossier (Voir la rubrique «  Comment contacter l’Ofpra ? »).

En cas de rejet de votre demande d’asile, l’ensemble des documents originaux versés à votre demande vous seront renvoyés par courrier recommandé avec la décision de rejet.

En cas de réponse positive à votre demande d’asile, l’Ofpra conserve les originaux des documents d’identité, d’état civil et de voyage des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire aussi longtemps que ceux-ci sont placés sous sa protection.

Aussi, vous ne pouvez solliciter la restitution de ces documents que si vous avez obtenu la nationalité française ou si vous renoncez à la protection dont vous bénéficiez.

Vous pouvez solliciter par courrier la restitution de tous les autres documents que vous auriez versés et que l’Ofpra ne vous aurait pas déjà retournés au moment de la notification de la décision.

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