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Je souhaite déposer une demande de réexamen. Comment faire ?

Une demande de réexamen est une demande de protection internationale présentée après qu’une décision définitive (d’irrecevabilité, de rejet ou octroyant une protection subsidiaire) a été prise sur une demande antérieure, ou lorsque l’Office a pris une décision définitive de clôture (la décision de clôture par l'Ofpra devenant définitive après un délai de 9 mois), ou enfin lorsque le demandeur retire sa demande d’asile ou a quitté le territoire français, y compris pour retourner dans son pays d’origine.

Pour déposer la demande, il faut retirer un formulaire de réexamen à la préfecture de votre lieu de résidence. Celle-ci vous délivrera une autorisation provisoire de séjour. Le formulaire est à renvoyer par voie postale à l’Ofpra dans un délai de 8 jours (voir la rubrique « Comment contacter l’Ofpra »). S’il n’est pas complet, un délai supplémentaire de 4 jours vous est accordé pour le compléter.

L’instruction d’une demande de réexamen commence par un examen préliminaire des faits et éléments présentés par le demandeur, intervenus postérieurement à la décision définitive prise sur une demande antérieure ou dont il est avéré qu’il n’a pu en avoir connaissance que postérieurement à cette décision. Lors de cet examen préliminaire, l’Office peut ne pas procéder à un entretien.

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