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Dans quels cas l’Ofpra me délivrera-t-il un livret de famille ?

L’Ofpra vous délivrera un livret de famille dans les cas suivants :

  • Vous êtes marié(e) et l'Ofpra a établi le certificat de mariage. Dans ce cas, l'Ofpra délivre un livret de famille établi à partir du certificat de mariage. Seuls les enfants résidant en France et issus de cette union peuvent être inscrits sur ce livret : pour les enfants nés dans votre pays d’origine, l’Ofpra les inscrira sur le livret de famille ; pour les enfants nés en France, c’est la mairie du lieu de naissance qui les inscrira sur le livret.
  • Vous n’êtes pas marié(e) et avez des enfants nés à l'étranger et résidant en France. Dans ce cas, l'Ofpra peut délivrer un livret de famille et inscrire les enfants présents en France.

 

Attention ! L’Ofpra ne délivre pas de livret de famille dans les cas suivants :

  1. Vous vous êtes marié(e) en France. C'est à la mairie du lieu de célébration du mariage d'établir un livret de famille ou de compléter le livret de famille précédemment délivré par l'Office par l'extrait de l'acte de mariage.
  2. Vous n’êtes pas marié(e) et vos enfants sont nés en France ou les seuls enfants présents en France sont ceux nés sur le territoire français. C'est alors la mairie du lieu de naissance du premier enfant, né en France, qui est compétente pour établir le livret de famille. La demande de délivrance de livret de famille doit être adressée à cette mairie ou à celle du lieu de résidence. Le livret sera ensuite complété par l'Ofpra par l'extrait du certificat de naissance du ou des parent(s).
  3. Vous n’êtes pas marié(e) et avez des enfants nés et résidant à l'étranger. Les autorités françaises ne sont pas compétentes. L’Ofpra ou les mairies françaises ne peuvent donc pas délivrer de livret de famille.
  4. Lorsque le mariage a été célébré dans un pays tiers postérieurement à l’octroi du statut protecteur, l'Ofpra ou les mairies françaises ne peuvent pas délivrer de livret de famille.

 

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