Glossaire

 - B
 - C
 - D
 - E
 - F
 - G
 - H
 - I
 - J
 - K
 - L
 - M
 - N
 - O
 - P
 - Q
 - R
 - S
 - T
 - U
 - V
 - W
 - X
 - Y
 - Z

Sauf-conduit

Document accordé par les autorités d'un pays à un ressortissant étranger lui permettant de séjourner dans ce pays ou de voyager.


Schengen (espace)

Il s'agit d'un espace de libre circulation des personnes entre les territoires européens des Etats signataires de l'accord de Schengen (nom de la localité luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985). Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant de l'Union européenne ou d'un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n'a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Liste des pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islance, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.


Sections réunies

Formation de jugement élargie de la Cour nationale du droit d'asile dont le rôle est de trancher des questions de droit inédite et d'assurer la cohérence de la jurisprudence.


Société des Nations (SDN)

Organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919 afin de préserver la paix en Europe à la fin de la Première Guerre mondiale. C'est au sein de cette organisation qu'ont été créées les premières institutions internationales de protection des réfugiés. En 1921, le poste de Haut-Commissaire pour les réfugiés russes fut ainsi confié à Fridtjof Nansen, explorateur et homme politique norvégien, qui a consacré le reste de sa vie à tenter de trouver des solutions aux multiples problèmes des réfugiés. Il s'est notamment investi dans la création  d'un système de protection légale de ces réfugiés. Après son décès, en 1930, fut créé l'Office Nansen afin de poursuivre son oeuvre. En octobre 1938, un Haut-Commissariat unique pour l'ensemble des réfugiés sous la protection de la Société des Nations fut instauré et il fonctionna jusqu'en décembre 1946.


Plan du site