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Visa au titre de l'asile

Les personnes qui souhaitent demander l'asile en France alors qu'elles se trouvent dans leur pays de nationalité ou dans un pays tiers peuvent s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France de ce pays et solliciter un visa au titre de l'asile (visa D). Les personnels de l'ambassade interrogeront alors pour avis le ministère en charge de l'asile. Dans certains cas, le ministère en charge de l'asile peut à son tour solliciter l'Ofpra pour avis.

Après leur arrivée en France, les titulaires du visa au titre de l'asile (visa D) doivent s'adresser à la préfecture de région du lieu où ils résident pour demander officiellement l'asile et retirer le formulaire Ofpra. Depuis la réforme de l'asile en 2015, ils se voient délivrer la même attestation de demande d'asile que les autres demandeurs d'asile, renouvelable jusqu'à la fin de la procédure.


Visioconférence

L'utilisation de la visioconférence par l'Ofpra a débuté à titre expérimental en 2006 et s'est progressivement développée. Les conditions de recours à la visioconférence ont par ailleurs été précisées dans le cadre de la loi du 29 juillet 2015 portant réforme du droit d’asile et de son décret d’application.

Ainsi, l’entretien personnel peut se dérouler par visioconférence en raison de l’éloignement géographique du demandeur ou de sa situation personnelle, notamment lorsqu’il est dans l’impossibilité de se déplacer pour des raisons de santé ou familiales, ou est retenu dans un lieu privatif de liberté (article R. 723-9 du CESEDA). Les locaux recevant les demandeurs d'asile ont préalablement été agréés par le directeur général de l’Ofpra dans une décision du 5 novembre 2015, les modalités techniques ayant également été définies dans une seconde décision du 5 novembre 2015.

Cette modalité particulière d’entretien répond aux garanties de confidentialité de l'entretien et de transmission fidèle des échanges entre l’officier de protection, le demandeur et le cas échéant l’interprète et le tiers : le demandeur d’asile est placé dans une situation équivalente à celle du demandeur d’asile entendu de vive voix.

 


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