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Zone d'attente

Dans certaines situations, un étranger non européen peut être placé à son arrivée à la frontière dans une zone d'attente avant d'être réacheminé à l'étranger ou admis en France. La procédure de placement en zone d'attente est encadrée et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, l'étranger peut bénéficier de recours. Le placement en zone d'attente concerne les étrangers qui :

  • font l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire
  • demandent l'asile à la frontière
  • sont en transit et que l'embarquement vers leur pays de destination finale a été refusé ou que les autorités de ce pays les ont refoulés vers la France.

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