Archives

Les fonds d'archives

Accédez à la présentation générale de nos archives, à l'origine et au détail des fonds conservés, aux conditions de reproduction et à des éléments sur les fonds complémentaires

Informations pratiques

es archives nominatives sont communicables, sauf dérogation, dans le délai de 50 ans après la date du dernier document du dossier, en application de l’article 213-2 du Code du Patrimoine. Les archives administratives sont parfois librement communicables (cas des rapports d’activités), et sont le plus souvent communicables, sauf dérogation, dans des délais compris entre 25 et 50 ans, en application de l’article 213-2 du Code du Patrimoine suivant les documents.

La salle de lecture est ouverte sur rendez-vous, en écrivant un message électronique à l’adresse :

mission-histoire@ofpra.gouv.fr

Horaires : du lundi au vendredi hors jours fériés 9h30-12h30 et 14h00-17h00

> Plan d'accès

> Accéder au formulaire de consultation de fonds d'archives

Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demande de consultation de fonds, ainsi que celui de demande de dérogation.

Délais : Une fois l'autorisation de consulter un fonds donné, le délai de mise à disposition est au minimum de 15 jours ouvrables pour les archives nominatives.

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