Definition: 

Cette Convention, ratifiée le 28 octobre 1933 par cinq pays,  la Belgique, la Bulgarie, l'Égypte, la France et la Norvège  prolonge les accords conclus depuis 1922 en vue de garantir un statut aux réfugiés. Les États adhérant à l'accord devaient garantir aux réfugiés l'accès au passeport Nansen, la protection des droits de statut personnel, l'accès aux tribunaux, la liberté de travail et la protection contre l'exploitation, et l'accès à l'éducation et aux services de santé. La Convention fut le premier document du droit international évoquant le principe fondamental du non-refoulement, qui protégeait les réfugiés du rapatriement forcé si cela mettait leur vie en danger.

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