Ofpra

Modalités de convocation à l’Ofpra durant la période olympique

AngeR — Wed, 10 Apr 2024 12:15:24 +0000

Modalités de convocation à l’Ofpra durant la période olympique AngeR mer 10/04/2024

Les jeux olympiques arrivent à grands pas

Carre JO image 6.37 Ko, le 10/04/2024

Pour s’y préparer au mieux, l’important, c'est d’anticiper ! À cette occasion, Paris et l'Île-de-France accueilleront de nombreux visiteurs. Du 26 juillet au 11 août 2024, les transports en commun et les routes seront donc plus fréquentés que d’habitude.

L’Ofpra, qui reçoit tous les jours, en moyenne, 400 demandeurs d’asile en provenance de toute la France, convoquera, du 15 juillet au 16 août 2024, uniquement des demandeurs d’asile résidant en Île-de-France (Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)). Cette mesure permettra de limiter les trajets interrégionaux et les besoins en hébergement dont la disponibilité sera rendue plus difficile.

Pour planifier vos déplacements afin d’emprunter les itinéraires les moins fréquentés durant la période olympique, vous pouvez consultez les prévisions sur anticiperlesjeux.gouv.fr

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Journée de commémoration du génocide des Tutsi

AngeR — Sun, 07 Apr 2024 05:45:11 +0000

Journée de commémoration du génocide des Tutsi AngeR dim 07/04/2024

L’Ofpra s’associe à la journée de commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda

V-P-RW-N-00078-02 (1).JPG image 2.19 Mo, le 05/04/2024

Dans l’exercice de sa mission de protection, dès l’été 1994, l’Ofpra a recueilli la parole de réfugiés rwandais fuyant le génocide. L’entretien à l’Office, exercice souvent difficile, s’est révélé être un canal d’expression des crimes subis. Annick Kayitesi-Jozan, ancienne réfugiée rwandaise, évoque ainsi : « À l’Ofpra reposent ma mère et mon petit frère que l’on a privés de sépulture ». Vous pouvez découvrir son témoignage complet dans l’ouvrage Patrie perdue, Pays d’asile : L’Ofpra, 70 ans de protection des réfugiés (2022).

L’établissement rappelle également son rôle depuis de nombreuses années dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Il est apparu, après le génocide, que des personnes présentes sur le territoire français, sollicitant le statut de réfugié auprès de l’Ofpra, pouvaient avoir participé aux crimes commis au Rwanda.

L’Ofpra a alors exclu du bénéfice du statut de réfugié les personnes dont il y avait des raisons sérieuses de penser qu’elles avaient commis de tels crimes. Il a également effectué des signalements en application de l’article 40 du Code de procédure pénale, au parquet spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre.

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"Perspectives Asile" sur la prise en compte de la torture

AngeR — Wed, 20 Mar 2024 16:59:09 +0000

"Perspectives Asile" sur la prise en compte de la torture AngeR mer 20/03/2024

L'Ofpra poursuit son cycle de réflexion intitulé « Perspectives Asile » dont l’ambition est de faciliter le décryptage de certaines problématiques d’actualité en lien avec l’asile

Bannière site web perspectives asile.png image 944.95 Ko, le 14/09/2023

Ces nouvelles « Perspectives Asile » se dérouleront le mardi 30 avril 2024 à 10h à l’Ofpra. Elles seront l'occasion de « Regards croisés » sur la prise en compte de la torture dans la demande d'asile, en présence d’intervenants extérieurs.

Plus d’informations dans l'agenda

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Journée internationale des droits des femmes

AngeR — Fri, 08 Mar 2024 08:36:18 +0000

Journée internationale des droits des femmes AngeR ven 08/03/2024

La journée internationale des droits des femmes est l’occasion pour l’Ofpra de réaffirmer son engagement en faveur de la protection des femmes réfugiées et de l’égalité professionnelle

Vignette droit des femmes image 27.59 Ko, le 08/03/2024

La protection des femmes réfugiées

Selon les années, entre un tiers et 40 % des personnes qui demandent l’asile en France sont des femmes et des mineures. En 2023, celles-ci représentent 41% des personnes placées sous la protection de l’Office.

Les motifs invoqués par les femmes demandeuses d’asile sont variés.

Ces motifs peuvent être politiques, comme un engagement en faveur des libertés et notamment des droits des femmes. Ainsi, depuis 2022, de plus en plus de femmes originaires d’Iran, un pays marqué par des grandes manifestations en faveur du droit des femmes, demandent l’asile à l’Ofpra pour ce motif.

De nombreuses femmes invoquent également des motifs liés à des violences en raison de leur genre (mutilation sexuelle, mariage précoce ou forcé, violence dans le cadre conjugal et intrafamilial…). Il peut aussi s’agir, plus globalement, d’un ensemble de violations graves de leurs droits fondamentaux, comme dans le cas des femmes afghanes.

L’Ofpra est pleinement mobilisé pour protéger, dans le respect des règles régissant le droit d’asile, les femmes craignant la persécution dans leurs pays d’origine.

L’égalité femme/homme à l’Ofpra

L’Ofpra, détenteur des labels « Égalité professionnelle » et « Diversité », s’engage également pour l’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Un dispositif de signalement existe au sein de l’établissement et peut être activé par toute personne victime ou témoin d’agissements sexistes, de violences sexistes et sexuelles. Celui-ci garantit la confidentialité des échanges.

L’établissement poursuivra son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, avec des projets tels que l’ouverture prochaine d’une salle de lactation à destination des mères allaitantes. Elle permettra aux agentes qui le souhaitent de disposer d’un lieu adapté pour tirer leur lait dans de bonnes conditions.

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Une nouvelle rubrique dédiée aux professionnels de santé

AngeR — Mon, 04 Mar 2024 15:14:16 +0000

Une nouvelle rubrique dédiée aux professionnels de santé AngeR lun 04/03/2024

Vous êtes professionnels de santé et votre activité interagit avec l'Ofpra ? Découvrez notre nouvelle rubrique qui vous dédiée !

Cabinet médical image 296.05 Ko, le 04/03/2024

Vous y retrouverez des informations concernant la délivrance d’un certificat médical relatif au risque de mutilation sexuelle et sur l’accompagnement en entretien d’un demandeur d’asile par un professionnel de santé mentale. Le contenu de cette rubrique a vocation à s’enrichir prochainement.

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Le focus mutilations sexuelles féminines

EdwinF — Fri, 23 Feb 2024 11:07:24 +0000

Le focus mutilations sexuelles féminines EdwinF ven 23/02/2024

Suite à la promulgation de l’arrêté du 6 février 2024 (IOMV2330687A), découvrez notre nouveau focus dédié à la prise en compte des craintes de mutilations sexuelles MSF à l’Ofpra et les évolutions portées par l’arrêté.

Focus MSF.jpg image 357.66 Ko, le 23/02/2024

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Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des MGF

SophieA — Tue, 06 Feb 2024 14:28:37 +0000

Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des MGF SophieA mar 06/02/2024

La crainte de subir une mutilation sexuelle féminine (MSF), est un motif de protection internationale au titre de l’asile. En France, les femmes, adolescentes et fillettes exposées à ces risques en cas de retour dans leur pays d’origine sont éligibles au statut de réfugié, au titre de leur appartenance à un certain groupe social, statut qui leur interdit un retour dans leur pays. Ainsi, au 31 décembre 2023, plus de 20 000 mineures sont placées sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra pour ce motif.

Communication 6 février (journée contre MGF) image 42.91 Ko, le 06/02/2024

L’Ofpra est pleinement mobilisé pour répondre à ces besoins spécifiques de protection et s’est doté des moyens nécessaires, notamment grâce à des formations régulières dispensées par le groupe de référents « Violences faites aux femmes » à destination des agents en charge de l’instruction des demandes d’asile.

Les femmes et jeunes filles faisant état d’un risque de MSF sont, pour la plupart, originaires d’Afrique de l’Ouest et, en premier lieu, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Nigéria puis, dans une moindre mesure, de la Corne de l’Afrique (Soudan, Somalie, Éthiopie, Érythrée, Yémen…). Ce sont surtout des fillettes ou adolescentes, nées dans leur pays d’origine, sur le parcours migratoire ou en France.

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile a amélioré la prise en compte du risque de MSF chez les enfants mineures dans le cadre des procédures de demande d’asile. Les articles L.531-11 et L. 561-8 du CESEDA qui en résultent, et l’arrêté INTV17218431 du 23 août 2017, pris pour leur application, décrivent les modalités du constat initial et du suivi de l’absence de mutilation sexuelle chez les mineures qui sollicitent l’asile ou en bénéficient sur ce fondement. Elle a été complétée par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui prévoit que le certificat médical prévu aux articles L. 531-11 et L. 561-8 du CESEDA est désormais transmis directement à l’Ofpra par le médecin.

En effet, pour les nécessités de l’instruction de leur demande d’asile puis, afin de s’assurer à intervalles réguliers de l’effectivité de la protection internationale qui leur est le cas échéant reconnue, un certificat médical attestant l’absence ou, s’il y a lieu, la présence de stigmates de mutilations sexuelles est requis. Il est impérativement délivré par un praticien en médecine légale exerçant au sein d’unités médico-judiciaires (UMJ) et il est pris en charge sur fonds publics. L’arrêté du 23 août 2017 précise les modalités d'établissement de ce certificat médical et les coordonnées des établissements habilités à pratiquer les examens

L’article L. 561-8 du CESEDA, 4ème alinéa, prévoit un intervalle minimum de trois ans entre deux examens, sauf s'il existe des motifs réels et sérieux de penser qu'une mutilation sexuelle a effectivement été pratiquée ou pourrait être pratiquée. En pratique, et sous la même réserve, l’Ofpra a fait le choix de solliciter le certificat médical de suivi tous les cinq ans.
Le procureur de la République est avisé sans délai dans les cas suivants :

absence de réalisation de l’examen médical, déduite de la non transmission du certificat dans le délai fixé ;
certificat portant la mention du refus de se soumettre à l’examen ;
certificat attestant la présence de stigmates d’une mutilation.

Le seul constat qu’une mutilation sexuelle a été pratiquée sur une mineure protégée pour ce motif ne suffit pas, en soi, à mettre fin à sa protection internationale. En revanche, ses parents ou représentants légaux encourent les conséquences pénales prévues à l’article 222-10 du code pénal, ce dont l’Ofpra les informe à tous les stades de la procédure. Des informations détaillées sont en outre disponibles dans la rubrique dédiée à la prise en compte des vulnérabilités.

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Premières données de l'asile 2023 [Chiffres provisoires]

AngeR — Tue, 23 Jan 2024 07:40:50 +0000

Premières données de l'asile 2023 [Chiffres provisoires] AngeR mar 23/01/2024

En 2023, près de 142 500 demandes de protection internationale ont été introduites à l’Ofpra

Photo couloir entretien Ofpra - ©Millerand image 5.62 Mo, le 23/01/2024

En 2023*, près de 142 500 demandes de protection internationale ont été introduites à l’Ofpra, toutes procédures confondues. Parmi elles, on dénombre quelque 123 400 premières demandes d’asile et près de 470 demandes de statut d’apatride.

En augmentation de 8,6 % par rapport à 2022, la demande renoue ainsi avec la tendance observée avant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, qui avait lourdement affecté les mouvements de populations.

L’Afghanistan est demeuré, pour la sixième année consécutive, le premier pays de provenance des demandeurs d’asile, avec plus de 17 500 premières demandes introduites, suivi du Bangladesh (8 600), de la Turquie (8 500), de la République démocratique du Congo (8 000) et de la République de Guinée (7 000).

Outre-mer, la Guyane est le territoire qui a connu la plus forte évolution avec près de 5 200 premières demandes introduites (soit + 102 %), faisant la part belle aux Haïtiens (28 % des premières demandes), Syriens (21 %) et Afghans (19 %). En revanche, à Mayotte, le niveau de la demande a sensiblement diminué (quelque 2 650 premières demandes, soit - 26 %).

Au cours de l’année écoulée, l’Office s’est déployé en dehors de ses murs dans le cadre de 47 missions d’instruction, pour auditionner des demandeurs d’asile en France métropolitaine (23 missions foraines à Lille, Lyon, Metz et Strasbourg) et outre-mer (17 dans les départements français d’Amérique et 7 à Mayotte). De même, avec 33 missions de protection à l’étranger, il a à nouveau mis en œuvre les engagements pris par la France en matière de relocalisation et de réinstallation de réfugiés accueillis dans les États membres de l’Union européenne (10 missions) ou dans des États tiers au Moyen-Orient et sur le continent africain (23 missions).

L’Office a maintenu un haut niveau d’activité en rendant plus de 136 700 décisions au cours de l’année 2023. Son taux de protection a de nouveau augmenté, en lien avec la composition de la demande d’asile et la dégradation de la situation dans certains pays d’origine des demandeurs d’asile, pour atteindre près de 33 % (+ 4 points par rapport 2022).

Le délai annuel moyen de traitement a notablement poursuivi sa réduction pour s’établir à 4,2 mois (5,2 mois en 2022).

Enfin, grâce notamment au renforcement des moyens dédiés de l’Office, l’activité d’établissement des actes d’état civil a connu une forte augmentation avec près de 64 900 actes d’état civil reconstitués en 2023 contre 43 550 en 2022 (+ 49 %).

*Les présents chiffres sont provisoires. Ils incluent les mineurs. Ceux qui seront publiés dans le rapport d’activité de l’Ofpra seront définitifs.

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Belle année 2024 !

AngeR — Mon, 01 Jan 2024 14:58:36 +0000

Belle année 2024 ! AngeR lun 01/01/2024

L'Ofpra vous souhaite une très belle année 2024

Visuel neutre carte de voeux 2024 GEAI Laurence.png image 4.23 Mo, le 03/01/2024

Merci à Laurence Geai ainsi qu'à Vadim Sher & Dimitri Artemenko dont le travail a été utilisé pour réaliser notre carte de vœux musicale :

Journaliste ayant couvert la guerre en Ukraine, Laurence Geai a photographié un village ukrainien après un raid de l'armée russe durant l’année 2023.

La piste musicale utilisée est celle du morceau En chemin, issu de l’album Passeport Nansen composé et interprété par Vadim Sher et Dimitri Artemenko, nés dans l’ex-Union soviétique (Estonie). Ces deux amis d’enfance évoquent leur album en ces mots : « Les paysages que nous avons vus ou rêvés, les personnages qui nous ont émus, les scénarios qui se sont animés dans notre imaginaire musical sont gravés sur les quatorze pages du Passeport que nous vous présentons (…). Nés dans un pays qui n’existe plus, nous traversons les frontières en faisant entendre notre « Passeport Nansen » - premier document officiel des gens qui ont perdu leur pays mais pas leurs origines ».

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Centenaire de la naissance de Jorge Semprún

AngeR — Thu, 07 Dec 2023 11:09:13 +0000

Centenaire de la naissance de Jorge Semprún AngeR jeu 07/12/2023

En France comme en Espagne est commémorée cette année le centenaire de la naissance de l’écrivain Jorge Semprún (1923-2011), une commémoration qui permet aussi de mettre en lumière la protection des réfugiés espagnols par l’Ofpra.

Photo d'identité de Jorge Semprun Maura image 313.02 Ko, le 07/12/2023

Comme l’écrit Geneviève Dreyfus-Armand dans le livre publié aux éditions Loubatières à l’occasion des 70 ans de l’Ofpra en 2022, Jorge Semprún est entré en France en février 1939 avec sa famille, venant des Pays-Bas où résidaient ses parents. Devenu militant communiste en 1941, il entre dans la Résistance en 1942. Arrêté en octobre 1943 par la police allemande près de Joigny, emprisonné à Auxerre, torturé, il est déporté à Buchenwald où il devient, en janvier 1944, à 20 ans, le matricule 44 904.

À partir de 1945, comme de nombreux républicains exilés, il est reconnu réfugié par l’Office central des réfugiés espagnols puis protégé par l’Ofpra jusqu’en 1969, date à laquelle il obtient un passeport espagnol.

Traducteur à l’Unesco, il devient, en 1952, permanent du Parti communiste espagnol (PCE), interdit en France depuis deux ans. Membre du comité central puis du bureau politique, il effectue de nombreux séjours clandestins en Espagne pendant dix ans. De plus en plus critique par rapport à la ligne du PCE, il en est exclu en janvier 1965.

Installé à Paris, Jorge Semprún s’affirme comme écrivain et scénariste, souvent couronné de prix. Il écrit les scénarios de films d’Alain Resnais – La Guerre est finie, Stavisky –, de Costa-Gavras –Z, L’Aveu, Section spéciale –, de Pierre Granier-Deferre – Une femme à sa fenêtre – ou de Joseph Losey – Les Routes du Sud. En 1972, il réalise le documentaire Les Deux mémoires, sorti en France en 1974, « enquête sur les mémoires républicaine et franquiste », où il donne la parole à des représentants de tous les courants du camp républicain, marquant ainsi son évolution personnelle depuis La Guerre est finie.

Il publie des romans et de nombreuses autobiographies romancées évoquant l’univers concentrationnaire nazi, telles que Le Grand Voyage (1963), L’Évanouissement (1967), Quel beau dimanche ! (1980), L’Écriture ou la vie (1993) ou Le Mort qu’il faut (2001). Son troisième roman en français, La Deuxième mort de Ramón Mercader, remporte le prix Femina en 1969. Ce faux roman d’espionnage, librement inspiré de l’itinéraire de Ramón Mercader, agent espagnol de la police politique soviétique qui assassine Léon Trotski à Mexico en 1940, est l’occasion d’évoquer l’histoire du mouvement communiste de la guerre d’Espagne à la mort de Staline.

Ses publications en castillan – Autobiographie de Federico Sánchez (1977) et Federico Sánchez vous salue bien (1993) – concernent ses activités en Espagne comme militant clandestin puis comme ministre de la Culture entre 1988 et 1991 ; il y analyse ses engagements et responsabilités avec une grande lucidité. Ses convictions européennes s’expriment dans L’Homme européen (2005) ou Une tombe au creux de nuages. Essai sur l’Europe d’hier et d’aujourd’hui (2010). Il a été élu à l’Académie Goncourt en 1996.

Cet anniversaire coïncide avec le lancement de la numérisation des archives des réfugiés espagnols conservées par l’Ofpra, un projet qui s’inscrit dans la continuité du 27e sommet franco-espagnol à Barcelone le 19 janvier 2023, au cours duquel la France et l’Espagne ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts conjoints pour valoriser les archives historiques de l’Ofpra relatives aux réfugiés espagnols, dans le cadre de la construction de la mémoire démocratique en Espagne et en Europe. Il a donné lieu à la signature d’une déclaration d’intention le 18 janvier 2023 entre Isaac Sastre de Diego, directeur général du patrimoine culturel et des beaux-arts du ministère de la Culture et des Sports du Royaume d’Espagne et Julien Boucher, directeur général de l’Ofpra.

Pour aller plus loin :

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Étude de cohorte - premières demandes 2018

AngeR — Wed, 15 Nov 2023 08:33:18 +0000

Étude de cohorte - premières demandes 2018 AngeR mer 15/11/2023

L’étude de cohorte sur les premières demandes 2018 est disponible !

Ordinateur statistique image 2.68 Mo, le 20/07/2023

À la différence du rapport annuel d'activité qui fait état de l’activité de l’Ofpra enregistrée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N, la présente étude de cohorte fait état de l’issue des demandes de protection internationale, après qu’elles ont fait l’objet d’une décision définitive et que toutes les voies de recours ont été épuisées.

Elle permet ainsi d’établir in fine le taux de protection des demandes déposées lors de l’année N.

Enfin, l’étude de cohorte 2018 porte sur tous les primo-demandeurs (tous mineurs inclus) et non plus uniquement sur les personnes majeures, comme c’était le cas dans les bilans publiés antérieurement.

Retrouvez l'étude dans la rubrique Publications / Étude de cohorte

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Concours attaché d'administration de l'État

AngeR — Mon, 06 Nov 2023 16:24:44 +0000

Concours attaché d'administration de l'État AngeR lun 06/11/2023

L'Ofpra ouvre des concours d'attaché d'administration de l'État relevant de l'Ofpra

Concours AAE 2024 image 770.09 Ko, le 06/11/2023

Les lauréats seront principalement affectés comme officier de protection instructeur au sein des divisions géographiques pour instruire les demandes d'asile.

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront en région parisienne à compter du 9 février 2024. L'enregistrement de l'inscription s'effectuera, du 6 novembre 2023 au 17 décembre 2023, par voie électronique.

Plus d'informations sur les modalités d'inscription dans la rubrique Travailler à l'Ofpra

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"Perspectives Asile" sur l'interprétariat à l'Ofpra

AngeR — Mon, 23 Oct 2023 13:18:51 +0000

"Perspectives Asile" sur l'interprétariat à l'Ofpra AngeR lun 23/10/2023

L'Ofpra poursuit son cycle de matinées de réflexion intitulé « Perspectives Asile » dont l’ambition est de faciliter le décryptage de certaines problématiques d’actualité en lien avec l’asile

Bannière site web perspectives asile.png image 944.95 Ko, le 14/09/2023

Ces nouvelles "Perspectives Asile" se dérouleront le jeudi 9 novembre 2023 à 10h à l’Ofpra. Elles seront l'occasion de « Regards croisés » sur l’interprétariat à l’Ofpra, en présence d’intervenants extérieurs.

Plus d’informations dans l'agenda

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Journée européenne de lutte contre la traite

AngeR — Wed, 18 Oct 2023 07:34:59 +0000

Journée européenne de lutte contre la traite AngeR mer 18/10/2023

À l'occasion de la journée européenne de lutte contre la traite, découvrez un nouveau focus dédié la prise en compte de la traite des êtres humains à l'Ofpra

_Le focus Traite Octobre 2023.jpg image 370.66 Ko, le 18/10/2023

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Lancement des Perspectives Asile

AngeR — Tue, 19 Sep 2023 10:09:47 +0000

Lancement des Perspectives Asile AngeR mar 19/09/2023

L'Ofpra lance un cycle de matinées de réflexion intitulé « Perspectives Asile » dont l’ambition est de faciliter le décryptage de certaines problématiques d’actualité en lien avec l’asile

Bannière site web perspectives asile.png image 944.95 Ko, le 14/09/2023

Chaque matinée consistera en une table ronde, en présence d’intervenants extérieurs, dont l’idée sera de proposer des « regards croisés » entre eux et l’Ofpra sur la thématique choisie.

Les premières Perspectives Asile se tiendront le mardi 17 octobre, à l'occasion de la journée européenne de lutte contre la traitre des êtres humains, et seront dédiées à la traite des êtres humains.

Plus d’informations sur cette première matinée (programme & modalités d'inscription)

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50 ans du coup d'État au Chili

AngeR — Mon, 11 Sep 2023 13:06:22 +0000

50 ans du coup d'État au Chili AngeR lun 11/09/2023

Le 11 septembre 1973, le coup d’État d’une junte militaire dirigée par Augusto Pinochet fait basculer le Chili du régime démocratique dirigé par l’Unité populaire de Salvador Allende vers une dictature sanglante qui provoque la disparition, l’exécution et la torture de milliers de personnes ainsi que l’exil de plus de 200 000 Chiliens

Laissez-passer_Chili_1973.jpg image 1.79 Mo, le 11/09/2023

Ce coup d’État survient deux années après la ratification par la France, en 1971, du Protocole de New York (dit de Bellagio), qui lève les restrictions géographiques et temporelles de la convention de Genève sur les réfugiés, et provoque, avec l’ensemble des répressions en Amérique latine, le premier flux extra-européen important de demandes d’asile en France.

Les premières demandes d’asile présentées par des Chiliens à l’Ofpra le sont dès 1973. Certains ont d’abord été accueillis dans les ambassades de France, notamment à Santiago, et arrivent avec un laissez-passer (cf. illustration ci-dessus). Environ 7 000 Chiliens (hors mineurs) fuyant la dictature de Pinochet obtiendront en France le statut de réfugié. Au total, la France accueillera environ 15 000 ressortissants chiliens, tous n'ayant pas sollicité le statut de réfugié.

Cet exil a donné lieu à un grand mouvement de solidarité nationale et internationale. Il marque aussi le début de la mise en place, en France, des centres d’accueil de demandeurs d’asile.

🔎 Pour en savoir plus sur l’exil des Chiliens et l’Ofpra, découvrez :

↪ un portrait de Raoul Ruiz publié dans l’ouvrage « Patrie perdue, pays d’asile. L’Ofpra, 70 ans de protection des réfugiés » paru aux éditions Loubatières en 2022 et disponible en librairie

↪ un article d’Aline Angoustures paru dans la revue Hommes et migrations et consacré à l’accueil des réfugiés chiliens à l’Ofpra

↪ à venir : deux articles seront consacrés à l’accueil des Chiliens en France dans le prochain ouvrage du Comité d’histoire de l’Ofpra « Entre décolonisation et guerre froide. Administrer l’asile (1960-1990) » (Sous la direction de Marianne Amar, Aline Angoustures, Dzovinar Kévonian et Anouche Kunth) à paraître aux PUR : celui de Jean Mendelson, « Des diplomates face à l’urgence au Chili : témoignage sur une protection sans instructions » et celui de Nathalie Jammet-Arias « Au-delà des vicissitudes : parcours familiaux et professionnels des exilés chiliens en France »

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Deux ans après la chute de Kaboul

AngeR — Mon, 14 Aug 2023 14:42:36 +0000

Deux ans après la chute de Kaboul AngeR lun 14/08/2023

Le 15 août 2021, Kaboul tombe aux mains des talibans. La France lance alors l’opération "Apagan"

Couverture du focus Afghanistan - août 2023 image 484.52 Ko, le 11/08/2023

Plusieurs milliers de personnes particulièrement menacées sont évacuées par le Gouvernement français.

Une fois en France, beaucoup de ces ressortissants afghans introduisent une demande d’asile auprès de l’Ofpra.

Entre le début de l'opération et la fin du premier semestre 2023, plus de 4 000 demandes d’asile ont été déposées par des personnes aux profils moins habituels dans la demande d’asile afghane : journalistes, artistes, professionnels du droit ou anciens membres des Forces de sécurité nationales afghanes (FSNA) accompagnés de leur famille.

Par ailleurs, à la fin du premier semestre 2023, les demandes d’asile émanant de mineurs afghans, en augmentation continue depuis 2015, représentent 62,7% du total des demandes de mineurs non accompagnés, tandis que la part des femmes dans la demande afghane est de 22 %.

Découvrez les dernières données sur la demande des Afghans auprès de l’Ofpra dans notre Focus Afghanistan mis à jour :

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Travaux RER A

AngeR — Tue, 01 Aug 2023 08:19:21 +0000

Travaux RER A AngeR mar 01/08/2023

Du 9 au 18 août 2023 inclus, le RER A sera fermé toute la journée entre Nation et Val de Fontenay où situé l’Ofpra. Prévoyez un temps de trajet rallongé

Travaux d'été 2023 RER A image 73.05 Ko, le 01/08/2023

Comment rejoindre l’Ofpra depuis Paris ? Empruntez le RER E à Gare du Nord qui dessert la station Val de Fontenay où est situé l'Ofpra.

Pour plus d’informations sur ces travaux et l’ensemble des itinéraires possibles, consultez le site internet de la RATP

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Data.gouv.fr

AngeR — Thu, 20 Jul 2023 08:11:20 +0000

Data.gouv.fr AngeR jeu 20/07/2023

L’Ofpra est désormais présent sur data.gouv.fr, la plateforme ouverte des données publiques françaises

Ordinateur statistique image 2.68 Mo, le 20/07/2023

Découvrez pour les années 2020, 2021 et 2022 : 12 jeux de données par année !

Ces données portent sur les demandes déposées auprès de l’Office (nationalité, département, sexe), les décisions prises (nationalité, département, sexe, taux d’admission) et les bénéficiaires de la protection internationale (nationalité, sexe, âge).

Fournies dans un format standardisé, elles sont facilement réutilisables à la fois par les professionnels de l’exploitation de données et par le grand public.

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Rapport d'activité 2022

AngeR — Mon, 03 Jul 2023 06:39:02 +0000

Rapport d'activité 2022 AngeR lun 03/07/2023

L’Ofpra publie son rapport d’activité pour l’année 2022

Couverture RA 2022 image 830.75 Ko, le 03/07/2023

Vous trouverez dans ce rapport l’état de la demande d’asile en France en 2022 et une présentation de l’activité de l’Office.

Plus spécifiquement, ce rapport annuel détaille les différents profils de la demande d’asile. Cette année, sept cahiers offrent une analyse plus approfondie qu’à l’accoutumée sur certains pays d’origine des demandeurs.

L’activité des services l’année passée, agrémentée de portraits d’agents, y est aussi retracée. Ainsi, vous pourrez en savoir plus sur les grands projets informatiques en cours (généralisation du compte numérique, refonte du site internet…) ou encore sur l’ouverture d’une antenne de l’Office à Mayotte.

Enfin, des focus « Europe » vous permettront de mieux appréhender l’état de la demande d’asile en Europe et l’activité de l’établissement pour la construction d’une Europe de l’asile.

Télécharger le rapport d'activité 2022 (Pdf, 4,4Mo)

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Résultats d'admission des concours d'attaché d'administration

SophieA — Thu, 29 Jun 2023 14:14:58 +0000

Résultats d'admission des concours d'attaché d'administration SophieA jeu 29/06/2023

Les résultats d'admission des concours interne et externe d'attaché d'administration de l'État relevant de l'Ofpra sont en ligne

Patio de l'Ofpra image 491.59 Ko, le 27/06/2023

Résultat d'admission du concours interne d'attaché d'administration de l'État relevant de l'Ofpra
Résultat d'admission du concours externe d'attaché d'administration de l'État relevant de l'Ofpra

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Fin de la délivrance des certificats de coutume

AngeR — Fri, 02 Jun 2023 06:27:04 +0000

Fin de la délivrance des certificats de coutume AngeR ven 02/06/2023

L’Ofpra vous informe que depuis le 15 février 2023, en accord avec le ministère de la Justice, le certificat de coutume n’est plus exigé pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui souhaitent se marier.

Copie de CCC.jpg image 39.89 Ko, le 06/06/2023

Ainsi, l’Ofpra ne délivre plus de certificat de coutume en vue de mariage.

Il en est de même pour le PACS pour lequel aucun certificat de coutume n'est exigé.

En aucun cas, les officiers de l’état civil français ne doivent se rapprocher des autorités de l’État dont le réfugié est originaire, ni inviter ce dernier à le faire.

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Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

AngeR — Wed, 17 May 2023 07:58:42 +0000

Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie AngeR mer 17/05/2023

Parce que la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT+ est l’affaire de tous, l’Ofpra est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, dans le cadre juridique applicable.

17 mai.png image 298.7 Ko, le 17/05/2023

Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusieurs dispositifs pour renforcer sa capacité à identifier les personnes concernées, à prendre en compte les nécessités particulières de l’examen de leurs demandes et à mieux les protéger lorsque les critères du droit d’asile sont satisfaits.

Examiner les demandes d’asile présentées par les personnes se déclarant LGBT+ suppose de disposer d’informations objectives, fiables et régulièrement actualisées sur la situation faite aux minorités sexuelles et de genre dans les pays d’origine, ce à quoi s’emploie la division de l’information, de la documentation et des recherches (DIDR) dont les productions sont, pour certaines, publiées sur notre site. Par-delà, se prononcer sur des besoins de protection qui touchent à l’intime pose des défis spécifiques. Pour les relever, la mobilisation de l’Ofpra revêt des formes diverses. Anticipant la transposition, par la loi relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015, de la directive européenne du 26 juin 2013, dite Procédures (refonte), l’Ofpra a mis en place dès 2013 une prise en charge renforcée des besoins spécifiques de protection, traduite par cinq groupes de référents spécialisés dont l’un est dédié à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, des agents dûment formés, une durée d’instruction de la demande adaptée et des garanties procédurales complémentaires, détaillées au chapitre 6 du Guide des procédures à l’Ofpra. À ces modalités particulières s’ajoutent, comme pour tout demandeur d’asile, la possibilité, lors de l’entretien personnel, d’être entendu par un officier de protection et/ou un interprète du sexe du choix du demandeur d’asile et d’être assisté par un avocat ou le représentant d’une association habilitée en vertu de l’article L.531-15 du CESEDA dont la liste est disponible sur le site Internet de l’Office, notamment une association de défense des droits des personnes LGBT+.

Dix ans après sa création, le groupe de référents Orientation sexuelle et identité de genre poursuit sa mission d’appui à l’instruction, avec des outils qu’il s’attache à renforcer, renouveler et améliorer. Il est composé d’une vingtaine d’experts volontaires représentant les différents métiers et services de l’Ofpra, qui tout d’abord, apportent aux officiers de protection un avis ponctuel sur les dossiers individuels, contribuent à l’élaboration de la doctrine de l’Office sur les procédures, la conduite des entretiens et l’appréciation des craintes. Ces contenus, fruits d’une réflexion et de travaux internes, sont formalisés par des documents de référence à vocation interne. Ces outils reflètent l’attachement de l’Ofpra au respect de la dignité du demandeur et au respect des droits fondamentaux de la personne, tels qu’ils sont définis aux articles 3 et 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (7 décembre 2000). En parallèle, les référents participent en 2023 à l’élaboration d’un guide pratique consacré à la demande d’asile LGBT+, dans le cadre de l’Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA), dont l’enjeu est la convergence des pratiques des instances d’asile au sein de l’UE.

Le groupe Orientation sexuelle et identité de genre anime par ailleurs des actions de formation régulières auprès des officiers de protection et leurs encadrants, portant sur les spécificités des personnes qui allèguent des craintes en raison de leur orientation sexuelle et leur identité de genre et sur la diversité de leurs profils. Pour exemple, la question des transidentités a fait l’objet d’une conférence et de réunions de travail avec des interlocuteurs issus du milieu associatif et de la recherche universitaire. Avec l’intersexuation, cette question fait actuellement l’objet d’un programme de formation interne. Le groupe de référents contribue également à la sensibilisation des interprètes aux besoins spécifiques des personnes LGBT+.

La réflexion et les travaux conduits par l’Office sur l’instruction des demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre se nourrit enfin d’un dialogue régulier avec les interlocuteurs extérieurs spécialisés, institutionnels ou issus du milieu universitaire, associatif voire artistique comme, par exemple, l’Institut de monde arabe. Cette dynamique s’est amplifiée au premier semestre 2023 où des encadrants de l’Ofpra sont reçus par des associations spécialisées lors de visites dans leurs locaux, dans l’objectif de renforcer la connaissance mutuelle et d’échanger sur les pratiques et les sujets de préoccupation et d’intérêt commun. En effet, les échanges avec les autres professionnels et bénévoles accompagnant les personnes LGBT+ sont essentiels au questionnement régulier de nos pratiques, dans l’intérêt bien compris des demandeurs d’asile.

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Recrutement sans concours travailleur handicapé cat A, B et C

AngeR — Wed, 03 May 2023 08:45:44 +0000

Recrutement sans concours travailleur handicapé cat A, B et C AngeR mer 03/05/2023

L'Office ouvre 3 procédures de recrutement pour personnes en situation de handicap au titre de l'année 2023.

L'OFPRA RECRUTE (1).png image 30.08 Ko, le 19/04/2023

L'établissement recrute 4 officiers de protection instructeurs, 1 rédacteur d'état civil et 1 gestionnaire administratif travailleurs handicapés.

Pour en savoir plus sur cette procédure de recrutement, consultez la rubrique l'Ofpra / Travailler à l'Ofpra / Concours et examens professionnels

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[Màj] Associations habilitées

AngeR — Thu, 27 Apr 2023 12:34:09 +0000

[Màj] Associations habilitées AngeR jeu 27/04/2023

La liste des associations habilitées à accompagner des usagers en entretien a été actualisée

C. Millerand 2017 box image 4.23 Mo, le 02/08/2022

La décision du 21 avril 2023 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le bénéficiaire d’une protection au titre de l'asile à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides vient d'être publiée. À noter, la décision du 30 juillet 2020 est toujours en vigueur.

Vous pouvez ainsi trouver sur cette page les décisions en vigueur ainsi qu'un document synthétisant l'ensemble des associations habilitées à accompagner des usagers en entretien.

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L'Ofpra recrute des officiers de protection contractuels !

AngeR — Wed, 19 Apr 2023 08:12:44 +0000

L'Ofpra recrute des officiers de protection contractuels ! AngeR mer 19/04/2023

Plusieurs postes sont à pourvoir !

L'OFPRA RECRUTE (1).png image 30.08 Ko, le 19/04/2023

L'Office mène une grande campagne de recrutement d'officiers de protection instructeurs :

📌 Vos missions :

💬 Étudier des demandes d'asile et mener des entretiens
✍ Rédiger la décision la plus pertinente au regard du besoin de protection du demandeur d’asile
🌍 Se former de manière régulière sur les pays d’origine des demandeurs

📌 Votre profil :

Vous êtes intéressé par l’asile, le droit des étrangers, les relations internationales, le service public…
Vous souhaitez être en contact avec des usagers et intégrer une administration dynamique de plus de 1 000 agents
Vous êtes de nationalité française

🏛 Poste basé à Fontenay-sous-Bois (94) – RER A et E
📍 Date de prise de poste : mai, juin, juillet

🏃‍♀️ Pour en savoir plus sur le métier : https://ofpra.gouv.fr/dossier/travailler-a-lofpra/les-metiers-de-lofpra

🏃‍♂️ Pour postuler : https://ofpra.gouv.fr/dossier/travailler-a-lofpra/les-postes-vacants?intuition_id=209176

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Une nouvelle rubrique dédiée aux avocats

AngeR — Tue, 11 Apr 2023 13:31:36 +0000

Une nouvelle rubrique dédiée aux avocats AngeR mar 11/04/2023

Dessin CNDA.jpg image 2.91 Mo, le 11/04/2023

Avocats en droit d’asile ?

Découvrez notre nouvelle rubrique qui vous est dédiée.

Vous y retrouverez les informations essentielles relatives aux thématiques suivantes :

-Accompagner un demandeur d'asile en entretien

-Accéder au dossier de votre client

-Obtenir le paiement des frais irrépétibles

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Etude de Cohorte - Premières Demandes 2017

AngeR — Tue, 07 Feb 2023 08:27:57 +0000

Etude de Cohorte - Premières Demandes 2017 AngeR mar 07/02/2023

L’étude de cohorte sur les premières demandes 2017 est disponible !

Etude de cohorte 20172.jpeg image 151.17 Ko, le 07/02/2023

A la différence du rapport annuel d'activité qui fait état de l’activité de l’Ofpra enregistrée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N, la présente étude de cohorte fait état de l’issue des demandes de protection internationale, après qu’elles ont fait l’objet d’une décision définitive et que toutes les voies de recours ont été épuisées.

Elle permet ainsi d’établir in fine le taux de protection des demandes déposées lors de l’année N.

Enfin, l’étude de cohorte 2017 porte sur tous les primo-demandeurs (tous mineurs inclus) et non plus uniquement sur les personnes majeures, comme c’était le cas dans les bilans publiés antérieurement.

Retrouvez l'étude dans la rubrique Publications / Etude de cohorte

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Signature d’une déclaration d’intention en matière d'archives entre le Ministère de la Culture et des Sports du Royaume d’Espagne et l’Ofpra

AngeR — Mon, 23 Jan 2023 08:05:52 +0000

Signature d’une déclaration d’intention en matière d'archives entre le Ministère de la Culture et des Sports du Royaume d’Espagne et l’Ofpra AngeR lun 23/01/2023

Le 18 janvier 2023

FR ESP2301.PNG image 504.05 Ko, le 23/01/2023

Lors du 27e sommet franco-espagnol qui s'est tenu à Barcelone le 19 janvier 2023, La France et l’Espagne ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts conjoints pour valoriser les archives historiques de l’Ofpra relatives aux réfugiés espagnols dans le cadre de la construction de la mémoire démocratique en Espagne et en Europe (cf. Déclaration conjointe - 27ème sommet franco-espagnol – Barcelone – 19 janvier 2023)

C’est dans cette perspective que, le 18 janvier 2023, Isaac Sastre de Diego, Directeur général du patrimoine culturel et des beaux-arts du Ministère de la Culture et des Sports du Royaume d’Espagne et Julien Boucher, Directeur général de l’Ofpra, ont signé une déclaration d’intention visant à valoriser les archives de l’établissement concernant les réfugiés espagnols.

Cette coopération, qui a pour objet d'engager la numérisation de ces archives, permettra un accès facilité aux nombreux documents relatifs aux réfugiés espagnols qui ont été sous la protection de l’Office.

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Les premières données de l'asile 2022 à l'Ofpra sont disponibles [Chiffres provisoires]

AngeR — Tue, 17 Jan 2023 10:31:52 +0000

Les premières données de l'asile 2022 à l'Ofpra sont disponibles [Chiffres provisoires] AngeR mar 17/01/2023

En 2022, près de 131 000 demandes de protection internationale ont été introduites à l’Ofpra

Batiment facade ofpra image 3.3 Mo, le 18/07/2022

En 2022*, près de 131 000 demandes de protection internationale** ont été introduites à l’Ofpra. En hausse de 27 % par rapport à 2021, année encore marquée par les restrictions liées à la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, la demande retrouve ainsi un niveau proche de celui de 2019, dernière année avant la crise.

L’Afghanistan est demeuré, pour la cinquième année consécutive, le premier pays de provenance des demandeurs d’asile avec plus de 17 000 premières demandes introduites (+ 37 % par rapport à l’année précédente), suivi du Bangladesh (8 600), de la Turquie (8 500), de la Géorgie (8 100) et de la République démocratique du Congo (5 900).

Outre-mer, une légère tendance à la hausse de la demande d’asile a été observée, aussi bien dans les départements français d’Amérique (4 420 demandes, soit + 5 %) qu’à Mayotte (4 020 demandes, soit + 8 %). C’est dans ce contexte que l’Ofpra a, à l’automne 2022, ouvert à Mamoudzou (Mayotte) une antenne en charge de l’introduction des demandes d’asile et de la notification en mains propres des décisions.

Au cours de l’année écoulée, l’Office s’est déployé aussi souvent que nécessaire en dehors de ses murs pour auditionner des demandeurs d’asile en France métropolitaine (18 missions foraines) et d’outre-mer (11 missions dans les départements français d’Amérique et 6 à Mayotte), mais aussi, dans le cadre des engagements pris par la France en matière de relocalisation et de réinstallation, dans les États membres de l’Union européenne (10 missions) et dans les États tiers à l’Union européenne (26 missions) soumis à une forte pression migratoire.
L’Office a pris près de 134 500 décisions au cours de l’année 2022.

Ce haut niveau d’activité, rendu possible notamment par l’important renforcement de ses moyens dont a bénéficié l’établissement en vertu de la loi de finances pour 2020, a permis, malgré le retour de la demande à un niveau proche de celui de l’avant-crise sanitaire, de prolonger la dynamique de diminution du nombre de demandes en instance de traitement, qui s’établit à environ 47 000 en fin d’année.

Cette dynamique s’est accompagnée d’une attention particulière au traitement des dossiers les plus anciens : ainsi, la part des dossiers excédant un an d’ancienneté dans les demandes en instance a été ramenée à 3,4 % en fin d’année. Quant au délai moyen de traitement, qui avait dépassé les 8,5 mois en 2020 et 2021, dans le contexte de la crise sanitaire, il a été ramené à 5,2 mois sur l’ensemble de l’année 2022, atteignant même un point bas à 4 mois en fin d’année.

Le taux de protection, qui rapporte les décisions positives à l’ensemble des décisions de l’année, s’établit à 29 %, en hausse d’environ trois points par rapport à l’année précédente.

Enfin, l’exercice de la protection juridique et administrative des personnes protégées, désormais assuré à l’Ofpra par un « pôle protection » issu d’une importante réorganisation des services concernés, constitue une activité toujours plus significative, avec notamment près de 43 200 actes d’état civil reconstitués en 2022 pour des personnes bénéficiant d’une protection internationale.

*Les chiffres cités sont arrondis et incluent l’ensemble des mineurs.
** Soit environ 114 710 premières demandes, 16 150 demandes de réexamen et plus de 70 réouvertures

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L'Ofpra vous souhaite une très belle année 2023 !

SophieA — Mon, 09 Jan 2023 13:24:39 +0000

L'Ofpra vous souhaite une très belle année 2023 ! SophieA lun 09/01/2023

Merci à Oroubah Dieb, dont l'une des œuvres illustre notre carte de vœux, accessible via ce lien :

https://lnkd.in/eSF9YZpT

Carte de voeux 2023 image 223.92 Ko, le 09/01/2023

Artiste plasticienne syrienne, réfugiée en France et membre de l’Atelier des artistes en exil, Oroubah Dieb travaille dans les beaux-arts depuis plus de trente ans. Elle a quitté son pays en raison de la guerre et a trouvé refuge en France après avoir vécu au Liban. Son travail artistique porte désormais principalement sur la question migratoire.

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L’Ofpra et la protection contre les violences faites aux femmes

AngeR — Fri, 25 Nov 2022 20:39:49 +0000

L’Ofpra et la protection contre les violences faites aux femmes AngeR ven 25/11/2022

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - L’Ofpra et la protection contre les violences faites aux femmes

Face-Aux-Violences-NeRienLaisserPasser-Image-RS.jpg image 3.2 Mo, le 29/11/2022

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DANS LA DEMANDE D’ASILE

Les femmes et les mineures représentent entre un tiers et 40 % des personnes qui demandent l’asile en France. La part des femmes, qui avait décru en 2018, est aujourd’hui de nouveau en augmentation. Elle s’établit à 36,7 % au 30 juin 2022 (cf. rapport d’activité 2021).

Depuis plusieurs années, les mineures et femmes victimes de violences en raison de leur genre, font majoritairement état de craintes de persécution ou de risques d’atteintes graves de la part de leurs proches qui entendent leur infliger une mutilation sexuelle, les soumettre à un mariage précoce ou forcé ou leur faire subir des violences dans le cadre conjugal et intrafamilial :

Les mineures invoquant un risque de mutilation sexuelle féminine (MSF) viennent pour la plupart de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Nigéria, et dans une moindre mesure, des autres pays d’Afrique de l’Ouest (Mali, Gambie, Sénégal) ou de l’Est. Quelques rares demandes en provenance du Moyen-Orient (Irak, Égypte…) et Asie (Malaisie…) ont été introduites sur ce fondement. Si les fillettes, y compris nouvelles-nées, sont très largement majoritaires, le risque de MSF concerne aussi, dans une moindre mesure, des femmes adultes.

L’année 2021 a été marquée par une augmentation des besoins de protection en raison de violences domestiques et intrafamiliales. Elles concernent tous les milieux sociaux et toutes les nationalités, même si les femmes en provenance d’Afghanistan, d’Algérie, du Soudan, de l’Albanie, de la Géorgie, de la Russie, d’Irak et de Syrie restent majoritaires. Les violences conjugales sont parfois verbalisées pour la première fois lors de l’entretien personnel avec une victime dont le conjoint peut s’avérer demandeur d’asile ou bénéficiaire d’une protection internationale, le récit écrit de demande d’asile de l’intéressée, élaboré sous emprise, reposant alors sur un autre fondement. Ces violences ont pu commencer dans le pays d’origine dès les premiers mois du mariage et les enfants du couple en sont aussi les victimes.

Au-delà, les violences sexuelles sont prégnantes, qu’elles aient ou non été infligées aux femmes, selon la logique de l’arme de guerre, pour un motif politique ou ethnique (République démocratique du Congo, Syrie, Irak, Centrafrique…). Hors zones de conflit, les violences à caractère sexuel sont souvent imputées aux autorités du pays d’origine ou à des agents persécuteurs tiers, tels que des groupes armés ou miliciens, des gangs… Enfin, les récits de violences sexuelles dans les pays de transit, tels que la Libye, le Maroc et la Turquie, sont fréquents.

Egalement, la traite aux fins d’exploitation sexuelle est le plus souvent invoquée ou identifiée par l’Ofpra à l’égard de femmes originaires du continent africain (Nigéria, République démocratique du Congo, Cameroun, Côte d’Ivoire…), voire des Balkans et d’Asie (Mongolie, Bangladesh, Pakistan…).

LA PROTECTION OFFERTE AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

Au terme de l’année 2021, 40 % des personnes qui ont été protégées par l’Ofpra durant l’année écoulée étaient des femmes et des mineures. Ainsi, celles-ci représentaient 36 % de l’ensemble de la population sous protection de l’Office. Parmi elles, plus de 14 000 enfants et jeunes filles étaient protégées contre les mutilations sexuelles féminines (elles sont plus de 16 000 à la fin du premier semestre 2022).
Sur le 1er semestre 2022, les femmes et les mineures représentent 45 % des personnes qui ont obtenu une protection internationale à l’Ofpra. Elles sont pour beaucoup d’entre elles originaires d’Afghanistan, de Syrie et du continent africain. Les plus forts taux de protection concernent majoritairement les femmes originaires de Chine, d’Afghanistan, de Syrie, de Centrafrique et des pays de la Corne de l’Afrique.

DES DISPOSITIFS DEDIES A LA PRISE EN COMPTE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Création de groupes de référents

Depuis 2013, cinq groupes de référents développent une expertise correspondant à autant de groupes de demandeurs d’asile particulièrement vulnérables. Deux d’entre eux sont dédiés aux femmes victimes de violences d’une part, et aux victimes de la traite des êtres humains d’autre part, au sein desquelles les femmes sont très majoritairement représentées.

Les experts de ces groupes sensibilisent à ces besoins de protection spécifiques les agents de l’Office, ainsi que les interprètes, de sorte que les personnes en besoin de protection internationale sur ces fondements soient identifiées et que leurs demandes soient instruites par des agents dûment formés. Ils apportent un appui à l’examen de ces demandes par des avis consultatifs et l’élaboration d’outils d’appui à l’instruction. Ils travaillent en particulier à l’élaboration de la doctrine et à l’instauration de procédures internes, dont la diffusion de recommandations portant notamment sur la conduite des entretiens avec les demandeurs d’asile présentant des vulnérabilités. Ils assurent également une veille documentaire et jurisprudentielle relative à la situation de ces demandeurs. Enfin, sous la responsabilité de la direction de l’Ofpra, ils sont au cœur d’un travail de concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Le groupe en charge des violences faites aux femmes est régulièrement saisi sur des cas individuels afin de fournir un appui à l’instruction des demandes fondées sur les violences liées au genre.

Mise en œuvre des dispositions prévues par la loi relative à la réforme de l’asile du 29 juillet 2015

La prise en compte renforcée par l’Ofpra des vulnérabilités liées au fondement des demandes d’asile, en particulier celles liées aux violences faites aux femmes, est inscrite dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile qui institue de nouvelles garanties de procédure pour les demandeuses d’asile vulnérables.

Il s’agit, par exemple, de la possibilité pour la demandeuse d’asile d’être entendue par un officier de protection et/ou un interprète du sexe de son choix. Dès lors, si une femme en fait la demande et si elle apparaît manifestement fondée par sa difficulté à s’exprimer sur les motifs de sa demande d’asile, en particulier des violences à caractère sexuel, l’entretien est mené par un agent de l’Office et un interprète de sexe féminin. Cette possibilité désormais inscrite dans la loi est la consécration d’une pratique déjà bien ancrée au sein de l’Office.

Egalement, la loi prévoit la possibilité d’être assistée par un tiers lors de l’entretien à l’Ofpra : une demandeuse peut se présenter à l’entretien accompagnée d’un avocat ou d’un représentant agrée d’une association habilitée à ce titre par le directeur général de l’Office, notamment une association de défense des droits de femmes.

Enfin, l’Ofpra porte à la connaissance du Procureur de la République les crimes ou délits dont il a connaissance, en application des dispositions de l’article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale et met en œuvre ses obligations de signalement au titre de l’enfance en danger ou risquant de l’être, en application de l’article 375 du Code civil, notamment dans les situations où des femmes sont en danger en raison de violences domestiques, de faits de traite des êtres humains ou lorsqu’une excision a été pratiquée sur une mineure demandant l’asile ou en bénéficiant en raison d’un risque de mutilation sexuelle.

Accès à une information enrichie sur la situation des femmes dans les pays d’origine

L’Office accorde une grande importance à l’information sur les pays d’origine. Il dispose d’un service - la Division de l’information, de la documentation et des recherches (DIDR) - dédié à la production de notes, fiches de synthèse et de rapports de mission dans les pays d’origine. Ce dernier élabore des notes sur les violences faites aux femmes, librement accessibles sur son site Internet (ex/ les mariages forcés au Yémen, décembre 2020 ; les femmes victimes de la traite des êtres humains au Cameroun, août 2021 ; les mutilations sexuelles féminines en Ethiopie, mars 2022 ; la situation des femmes depuis le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan, mai 2022).

PARTICIPATION DE L’OFPRA AU PLAN VULNERABILITE ELABORE PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR EN MAI 2021

En mai 2021, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) a adopté un plan de dix actions pour renforcer la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d’asile et des personnes protégées. Ce plan crée des synergies entre les acteurs de l’asile et c’est dans ce cadre que l’Ofpra joue un rôle dans les trois actions suivantes tirées de ce plan.

Action 1 - « Mettre en place un « RV Santé » au stade de l’enregistrement de la demande d’asile » :

L’Ofpra a animé trois sessions de formation à destination des personnels de santé de l’OFII dans les directions territoriales concernées par la phase expérimentale de cette action (Strasbourg, Marseille et Toulouse), en 2021, au cours desquelles ont été présentées les spécificités des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et précoces, des violences conjugales et domestiques et de la traite des êtres humains en particulier aux fins d’exploitation sexuelle : formes de violences qui, si elles ne sont pas toutes sexospécifiques, sont très majoritairement invoquées par les femmes demandeuses d’asile ou protégées.

NB : le « rendez-vous santé » est proposé par l’OFII dès l’enregistrement de la demande d’asile, soit à un stade précoce pour mieux identifier et prendre en charge les vulnérabilités en orientant au plus tôt les demandeurs d’asile vers les professionnels de santé pertinents. Il s’agit d’une visite médicale gratuite pratiquée par un médecin, qui n’est pas obligatoire.

Action 2 - « Créer un réseau de référents « vulnérabilités » parmi les acteurs de l’asile, incluant le renforcement des transmissions d’informations entre référents de l’Ofpra et de l’OFII » :

Après recueil du consentement éclairé de l’intéressée, l’Ofpra a la faculté de signaler à l’OFII des vulnérabilités intrinsèques aux motifs de la demande d’asile, paraissant justifier une réévaluation par l’OFII des conditions matérielles d’accueil (ex/ hébergement sécurisé pour une victime de violences conjugales).

Action 3 - « Développer la formation au repérage précoce des vulnérabilités » :

Participation de l’Ofpra à trois sessions de formation des travailleurs sociaux du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DN@) en 2022.

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L’ouvrage Patrie perdue, pays d’asile-L’Ofpra, 70 ans de protection des réfugiés

AngeR — Wed, 23 Nov 2022 09:17:50 +0000

L’ouvrage Patrie perdue, pays d’asile-L’Ofpra, 70 ans de protection des réfugiés AngeR mer 23/11/2022

Cet ouvrage est désormais disponible en librairie. On y découvre l’histoire des migrations en France à travers les parcours de vie des personnes qui font cette histoire.

Livre 70 ans - couverture.png image 206.5 Ko, le 13/10/2022

Ce livre est né d’une occasion – les 70 ans de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, créé par la loi du 25 juillet 1952 – et d’un projet – celui d’ouvrir à un public plus large que celui des seuls spécialistes une fenêtre sur l’histoire contemporaine de l’asile en France.

De la protection des réfugiés et apatrides d’Europe de l’Est dans le contexte de la guerre froide aux enjeux de la période actuelle, c’est l’arc des sept décennies écoulées que le lecteur est invité à parcourir – et même davantage, car l’histoire de l’Ofpra ne se comprend pas indépendamment de celle des organismes qui l’ont précédé et dont il reprend l’héritage lors de sa création.

L’ouvrage, qui a bénéficié de l’important travail de valorisation des archives de l’Ofpra au cours de la période récente, dont témoigne notamment sa riche iconographie, rassemble des contributions d’historiens et de praticiens de l’asile, mais donne aussi la parole aux réfugiés eux-mêmes et à leurs descendants.
Il fait la part belle aux parcours de vie de ces derniers, car il importe de se souvenir toujours que, derrière les grands nombres des déplacements forcés de l’époque contemporaine – plus de 100 millions de personnes actuellement déracinées de par le monde, selon le Haut Commissariat des Nations unies
pour les réfugiés –, il y a autant de destins individuels, marqués par le tragique de l’exil, mais aussi porteurs de l’espoir d’une vie nouvelle.

Sous la direction de Julien Boucher, directeur général de l’Ofpra Aline Angoustures, cheffe de la mission histoire et exploitation des archives, Ofpra, et Sophie Pegliasco, directrice de cabinet, Ofpra.
Préface d’Emmanuel Macron.

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Ouverture d'une antenne à Mayotte

AngeR — Mon, 24 Oct 2022 19:49:52 +0000

Ouverture d'une antenne à Mayotte AngeR lun 24/10/2022

Depuis le 24 octobre, une antenne de l’Ofpra est présente à Mayotte.

20221025_130730.jpg image 2.73 Mo, le 29/11/2022

Les demandes d'asile déposées sur ce territoire suivent dorénavant la procédure énoncée dans le décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique.

Pour déposer votre demande d'asile à Mayotte, vous devez d’abord vous rendre auprès du guichet unique, à Mamoudzou. Un formulaire de demande d'asile vous sera remis, ainsi qu’une attestation de demande d'asile.
A compter du jour de remise de ce formulaire par la préfecture, vous disposez de 7 jours pour le compléter et le déposer en mains propres dans les locaux de l’Ofpra (Grande Terre), à Mamoudzou, dont l’adresse figure sur le formulaire.

Des documents vous seront remis :

• La lettre d’introduction, qui prouve que vous avez déposé une demande d'asile auprès de l’Ofpra et que vous demande est en cours d’instruction ;

• Une convocation pour un entretien de demande d'asile ;

• Une convocation pour la remise de la décision en mains propres

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Publication du rapport d'activité 2021 de l’Ofpra

admin — Mon, 20 Jun 2022 11:55:52 +0000

Publication du rapport d'activité 2021 de l’Ofpra admin lun 20/06/2022

L’Ofpra publie son rapport d’activité pour l’année 2021 et adopte un nouveau logo.

RA 2021 - couverture.png image 423.75 Ko, le 22/07/2022

Outre une présentation des chiffres de la demande de protection en France, ce rapport met en lumière les temps forts qui ont marqué la vie de l’Office durant l’année écoulée ainsi que les principales caractéristiques de la demande d’asile. Il témoigne également d’un renforcement de l’activité de l’Ofpra à un niveau jamais atteint, avec près de 140 000 décisions rendues sur des demandes d’asile et une réduction importante du nombre de demandes en instance.

À cette occasion, alors qu’il célèbre 70 ans d’exercice du droit d’asile en France, l’Ofpra modernise son logo qui s’attache à traduire visuellement les éléments fondamentaux de son identité : un établissement public à l’écoute du monde, investi de la mission régalienne de protection des bénéficiaires de ce droit fondamental qu’est le droit d’asile.

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Informations sur la protection temporaire à destination des personnes ayant fui l'Ukraine

admin — Fri, 22 Apr 2022 13:48:12 +0000

Informations sur la protection temporaire à destination des personnes ayant fui l'Ukraine admin ven 22/04/2022

Vous avez fui l’Ukraine et êtes arrivés en France ? Vous trouverez ici des informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier de la protection temporaire ainsi que vos perspectives d'accueil.

2022 Actualité Ukraine.png image 1.11 Mo, le 20/07/2022

La protection temporaire, dispositif exceptionnel activé par l’Union européenne le 3 mars 2022, est une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois et renouvelable dans la limite de 3 ans maximum. Les conditions pour obtenir la protection temporaire en France sont les suivantes :

Vous êtes de nationalité ukrainienne et résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 (Invasion russe de l’Ukraine), cela inclut les ressortissants ukrainiens qui étaient sur le territoire européen dans le cadre d'un court séjour (90 jours maximum) et qui ne peuvent plus rentrer ;
Vous n’êtes pas de nationalité ukrainienne mais un ressortissant de pays tiers ou apatride et vous bénéficiez d’une protection internationale ou nationale octroyée par les autorités ukrainiennes ;
Vous n’êtes pas de nationalité ukrainienne mais vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes, et n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable ;
Vous êtes membre de la famille d’une personne relevant des catégories précédentes, y compris si vous êtes un ressortissant d’un pays tiers.

Si vous correspondez aux conditions, afin d’obtenir la protection temporaire, il faut vous rendre à la préfecture la plus proche de votre lieu d’hébergement ou aux Points « accueil Ukraine » muni des justificatifs de situation. Ces établissements vous redirigeront vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Grâce à cette protection temporaire, une aide financière (allocation pour demandeurs d’asile – ADA) pourra notamment vous être délivrée en fonction de votre situation familiale, sous la forme d’une carte de paiement. Le mécanisme de la protection temporaire déclenchée par l’Union européenne vous permet également de bénéficier d’une prise en charge intégrale de vos frais de santé par l’assurance maladie, sur présentation de votre autorisation provisoire de séjour.

Une plateforme « Pour l’Ukraine » a été créée afin de recenser les offres d’hébergement, des cours de français ou de manière générale, toutes les informations sur l’accueil traduites en ukrainien, et des fiches pratiques sur les démarches d’installation et de vie en France en ukrainien.

Outre le bénéfice de la protection temporaire, il est toujours possible de déposer une demande d’asile en France. Pour cela, il faut vous rendre auprès d’une association chargée du pré-accueil, qui vous remettra une convocation au guichet unique, lequel vous confiera une attestation et un formulaire de demande d’asile à remettre à l’Ofpra. Toutes les informations sont disponibles sur notre site Internet.

Enfin, pour les ressortissants ukrainiens déjà présents sur le territoire français avant le déclenchement de la guerre et qui avaient déposé une demande d’asile antérieure au conflit, un réexamen de votre demande est possible. Toutes les conditions pour effectuer une demande de réexamen sont également disponibles sur notre site Internet.

Тимчасовий захист – це винятковий пристрій, активований Європейським Союзом 3 березня 2022 року, який є тимчасовим дозволом на перебування строком на 6 місяців і може бути продовжений до 3 років. Умови отримання тимчасового захисту у Франції наступні:

Ви громадянин України та проживали в Україні до 24 лютого 2022 р. (вторгнення Росії в Україну), також це стосується громадян України, які перебували на європейській території протягом короткого періоду перебування (максимум 90 днів) і які більше не можуть повернутися;
Ви не громадянин України, але Ви є громадянином третіх країн або особою без громадянства, і Ви знаходитесь під міжнародним або національним захистом, наданим владою України;
Ви не громадянин України, але володієте дійсною постійною посвідкою на проживання, виданим владою України, і не можете безпечно і надовго повернутися в свою країну походження;
Ви є членом сім'ї особи, що належить до попередніх категорій, в тому числі якщо ви є громадянином третьої країни.

Якщо ви відповідаєте умовам, для отримання тимчасовий захисту, вам необхідно звернутися до префектури, найближчої до місця Вашого проживання, або в пункт "Приймальні українців", з підтвердженням Вашої ситуації. Ці установи направлять вас до французького управління імміграції та інтеграції (OFII).

Завдяки такому тимчасовому захисту Вам може бути надана фінансова допомога (допомога для прохачів притулку – ADA), залежно від вашого сімейного стану, у формі платіжної картки. Механізм тимчасового захисту, створений Європейським Союзом, також дозволяє вам повністю покривати свої медичні витрати за допомогою медичного страхування, при пред'явленні вашого тимчасового дозволу на проживання.

Була створена платформа "Для України" для розміщення пропозицій на проживання, курсів французької або, загалом, для всієї інформації про приймання громадян з України, перекладеної на українську мову, та практичних інструкцій з розміщення та проживання у Франції, викладених українською мовою.

Крім тимчасового захисту, у Вас завжди є можливість подати заяву про надання притулку у Франції. Для цього Вам необхідно звернутися в Асоціацію з попереднього прийому, яка видасть Вам запрошення в єдину приймальню, яка надасть Вам підтвердження запиту і форму заяви про надання притулку, що необхідно буде передати в Ofpra. Вся інформація доступна на нашому веб-сайті.

Також, для громадян України, які вже перебували на території Франції до початку війни і подали заяви про надання притулку до початку конфлікту, можливий повторний розгляд Вашої заяви. Всі умови для подання заявки на повторний розгляд також доступні на нашому веб-сайті.

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Signature d’une convention entre les Archives diplomatiques et l’Ofpra

admin — Mon, 17 Jan 2022 14:42:01 +0000

Signature d’une convention entre les Archives diplomatiques et l’Ofpra admin lun 17/01/2022

Cette convention a été signée lors de la dernière réunion plénière du Comité d'histoire du 14 janvier 2022.

Convention archives diplo.jpg image 2.53 Mo, le 22/07/2022

Signature d’une convention entre les Archives diplomatiques et l’Ofpra

Une « Convention dans le domaine du patrimoine écrit entre les Archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Ofpra » a été signée par messieurs Nicolas Chibaeff, Directeur des Archives diplomatiques et Julien Boucher, Directeur général de l’Ofpra au cours de la réunion plénière du Comité d’histoire de l’Office vendredi 14 janvier 2022.

Au moment où l’Ofpra commémore son 70ème anniversaire, cette convention va permettre de valoriser l’enracinement historique de la mission de protection des réfugiés et apatrides et d’aider à la recherche dans ce domaine par une meilleure identification et description des fonds d’archives de l’Ofpra et de son ministère de tutelle entre 1952 et 2007 sur la protection des réfugiés en France.

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