Accessibilité

L'Ofpra s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ofpra.gouv.fr/.

État de conformité 

L'Ofpra est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov révèle que 61% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [1.9] Les légendes d'image ne sont pas toutes correctement reliées à l'image correspondante.
  • [2.2] Les titres de cadre ne sont pas tous pertinents.
  • [3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
  • [3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
  • [3.3] Les couleurs des composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
  • [5.7] L'association des cellules avec leurs en-têtes n'est pas toujours correcte.
  • [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
  • [6.2] Les liens n'ont pas tous un intitulé.
  • [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
  • [8.2] Le code source n'est pas toujours valide selon le type de document.
  • [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • [9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
  • [10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
  • [10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
  • [10.9] L'information est parfois donnée uniquement par la forme, taille ou position.
  • [10.13] Les contenus additionnels ne sont pas tous contrôlables par l'utilisateur.
  • [11.2] Les étiquettes de champs ne sont pas toutes pertinentes.
  • [11.5] Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
  • [11.6] Les regroupements de champs n'ont pas tous une légende.
  • [12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
  • [13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.
  • [13.8] Les contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas tous contrôlables.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les vidéos intégrées via le lecteur vidéo YouTube

Établissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2025.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ofpra pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Mis à jour le 29 octobre 2025