Résultats de recherche

Suivi de votre demande

Voici les informations que vous avez saisies ; si vous souhaitez les modifier, cliquez sur « Retour ». Sinon, cliquez sur « Valider ».

DIDR, Chili : Quelle est la législation actuellement applicable en matière d'indemnisation des victimes de la dictature ? Les Chiliens bénéficiant encore du statut de réfugiés à l'étranger peuvent-ils y prétendre ? Quels justificatifs doivent-ils fournir ? Auprès de quel organisme doivent-ils effectuer des démarches ? Des exceptions sont-elles prévues ?, Ofpra

Publication pays Chili Prisonnier politique Droit Dictature Statut de refugie Legislation

DIDR, Ghana/Nigeria : De quelle nationalité peut se prévaloir un enfant né en France de père ghanéen et de mère nigériane et selon quelles modalités ?, Ofpra

Publication pays Ghana Nigeria Droit de la nationalite Enfant