Nom du document Décision du 12 janvier 2022 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des personnes entendues dans le cadre d'un entretien personnel mené par l'Ofpra par un moyen de communication audiovisuelle (publié le 12.01.2022) pdf 271.33 Ko, 12/01/2022
Nom du document 200303 Décision fixant la composition de la CAP des AAE relevant de l'Ofpra pdf 89.56 Ko, 19/07/2022
Nom du document 200303 Décision modificative de la composition de la CAP des AAE relevant de l'Ofpra pdf 56.87 Ko, 19/07/2022