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Histoire de l'asile et de l'Ofpra

Au lendemain de la guerre de 1914-1918 est créé le premier statut international du réfugié. Depuis 1952, l'Ofpra protège les réfugiés et apatrides.

Parcourez cette histoire sur notre frise chronologique !

Cette chronologie centrée sur l'histoire du statut de réfugié en France aux XXe et XXIe siècle reprend les principaux textes adoptés, les institutions internationales et nationales créées pour la protection des réfugiés ainsi que les demandes les plus nombreuses et les événements majeurs ayant joué un rôle déclencheur dans ces demandes. Il faut noter qu'il n'existe pas toujours de corrélation entre un flux de demande et un événement historique.

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Découvrez les années 1930

Les années 1930

1930

Rapport au président de la République et décret du 11 janvier 1930 sur les Offices de réfugiés et les attributions du délégué du Haut-Commissaire près la Société des Nations (SDN) pour les réfugiés : le décret prévoit que les Offices mis en place en France depuis 1925 (office des réfugiés russes ; offices des réfugiés arméniens) puissent délivrer des actes authentiques grâce à la désignation d’un représentant pour la France du Haut-Commissaire pour les réfugiés de la SDN qui aura qualité pour les authentifier.

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Création de l’Office international Nansen pour les réfugiés qui poursuit le travail entamé par Fridtjoff Nansen après son décès survenu plus tôt dans l’année.

© Archives Ofpra

1933

© Archives privées

Convention du 28 octobre 1933 relative au statut international des réfugiés. Elle prévoit, pour la première fois, que les réfugiés ne peuvent être refoulés dans le pays où ils craignent des persécutions, ainsi que des droits sociaux pour les réfugiés dans le pays d'accueil.

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Création de l’Office des réfugiés géorgiens qui remplace la légation géorgienne.

 

 

Sossipatre Assathiany (1883-1971) : chef de mission diplomatique, premier secrétaire de la Légation géorgienne, directeur de l’Office des réfugiés géorgiens et chef de la section géorgienne à l'Ofpra.

 

Prise de pouvoir par Adolf Hitler. Son régime totalitaire commence les persécutions contre les Juifs.

Le problème des réfugiés d’Allemagne est confié à un Haut Commissariat indépendant de la Société des Nations.

 

 

Le 10 mai 1933, au cours d'une cérémonie savamment mise en scène devant l'opéra de Berlin et dans 21 autres villes allemandes, des dizaines de milliers de livres sont publiquement jetés au bûcher par des étudiants, des enseignants et des membres des instances du parti nazi.

Autodafé, 11 mai 1933
© Bundesarchiv, Bild 102-14597 / Georg Pahl / CC-BY-SA 3.0

1934

Loi du 7 mai 1934 portant approbation de l’arrangement signé à Genève le 12 mai 1926.

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© Archives Ofpra

1935

Décrets des 27 août 1935 et 16 novembre 1936  accordant aux réfugiés sarrois le bénéfice de l’accord Nansen.

 

 

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© Archives Ofpra

1938

La conférence d’Évian crée le Comité intergouvernemental pour les réfugiés afin de trouver une solution pour les dizaines de milliers de juifs allemands et autrichiens qui fuient leur pays pour les États-Unis et ne peuvent s’y rendre en grand nombre du fait des quotas (seuls 27 000 visas par an pour les Allemands et les Autrichiens peuvent être délivrés par le service de l'immigration des États-Unis).

Convention du 10 février 1938 pour les réfugiés en provenance d'Allemagne et d'Autriche.

Elle est signée par la France mais ne sera ratifiée qu’en 1945.

© Archives Ofpra

1939

A la fin de la guerre civile espagnole (1936-1939), 450 000 combattants républicains et civils franchissent la frontière pyrénéenne: c'est la Retirada. Les miliciens et les hommes valides, désarmés à la frontière, sont internés dans des camps en vertu de deux décrets-lois de 1938, qui les assimilent à des étrangers "indésirables".

Tout comme les Italiens antifascistes et les Juifs allemands et autrichiens, les exilés espagnols ne se voient pas reconnaître le statut Nansen. Ils sont, au mieux, autorisés à résider sur le territoire au titre d'un asile territorial.

 

Guerre civile d'Espagne, 1936-1939. Madrid, la crainte des bombardements est constante dans la capitale.

© Archives du CICR