Archives nominatives
Les archives nominatives contiennent les dossiers de tous les demandeurs des statuts de réfugié et d'apatride qui se sont présentés aux instances chargées de la détermination du statut défini par les conventions internationales depuis 1924. Les archives de 1924 à 1951 numérisées pour la majeure partie sont sur notre Portail d’archives en ligne.
Il est toutefois possible de trouver dans les dossiers papier des archives antérieures à 1952, l’Ofpra intégrant le plus souvent ces documents dans le dossier ouvert par ses services lorsque le réfugié contacte l’établissement après 1952.
Que contient un dossier ?
- La pièce maîtresse est le formulaire renseigné par le demandeur (son identité, la composition de sa famille, son origine, sa religion, sa profession, son parcours et les motifs de sa demande d’asile)
- Des photographies d’identité
- Les documents d’identité ou de voyage
- Les documents d’état civil originaux
- Des preuves éventuelles
- Des informations obtenues ou générées par l’Ofpra : instruction de la demande, entretien et compte rendu d’entretien, enquêtes diverses, décision prise.
- Les certificats de réfugié et leurs renouvellements jusqu’au 1er janvier 2004, date à laquelle le certificat est supprimé
- Les certificats tenant lieu d’actes d’état civil établis par l’Office pour la vie civile du réfugié
Le tout tant que le réfugié est sous la protection de l’Ofpra, cette protection pouvant cesser par la naturalisation, le retour dans le pays d’origine, le retrait du statut par l’Ofpra ou le décès.
Vous faites des recherches généalogiques sur un ancêtre étranger et ne savez pas si vous êtes au bon endroit ? Consultez notre fiche d’aide à la recherche : Vos ancêtres dans les archives de l'Ofpra. Téléchargeable en bas de page.
Les descendants de réfugiés espagnols
Dans le cadre la loi sur la mémoire démocratique en Espagne, Il est possible d’opter pour la nationalité espagnole pour les personnes nées hors d’Espagne d’un père ou d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère, originellement espagnols, ainsi que les personnes nées hors d'Espagne d'un père ou d'une mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère, originellement espagnols et qui, ayant été contraints à l'exil pour des raisons politiques, idéologiques, de croyance ou d'orientation et d'identité sexuelles, ont perdu ou renoncé à la nationalité espagnole.
Pour ce faire un document justifiant du statut de réfugié de l’ascendant concerné est demandé aux requérant. Il est possible d’en formuler la demande à l’Ofpra par le biais d’un formulaire disponible ci-dessous.