Les divisions d'appui
La division de l'information, de la documentation et des recherches
- Cheffe de la division : Leïla Benshila Kesen
La principale mission de la DIDR est d’apporter un appui à l’instruction en fournissant aux agents de l’Office une information fiable, objective, transparente et actualisée sur les pays d’origine afin d’aider à la prise de décision.
Elle est chargée de diffuser l’information utile à l’instruction et à l’exercice de la protection, via le fonds documentaire interne qu’elle gère et le portail métier de l’Ofpra, véritable base de données opérationnelle dont elle assure le pilotage. Elle est également chargée de la formation des officiers de protection instructeurs sur les pays d’origine.
La DIDR propose en outre un service de recherches à la demande destiné aux officiers de protection, lorsque des informations complémentaires sont nécessaires à l'étude d'un dossier. Conformes aux lignes directrices communes à l’Union européenne, les productions qu’elle réalise renforcent la qualité du traitement de la demande de protection internationale.
Les missions de recueil d’informations dans les pays d’origine conduites par la DIDR constituent également une source d’informations précieuse pour l’instruction des demandes.
Cette division est composée de trois sections de recherche spécialisées sur certaines zones géographiques et d'une section "Documentation et veille" en charge du portail métier et de la salle de consultation des ouvrages, études ou revues mis à la disposition des agents :
- section Afrique du Nord / Moyen-Orient / Turquie / Balkans
- section Asie / Espace post-soviétique
- section Afrique / Amériques
- section Documentation et veille
La division des affaires juridiques, européennes et internationales
- Chef de la division : Johan ANKRI
La DAJEI a cinq missions principales :
Le conseil juridique aux divisions et services de l'Ofpra en matière d'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride, d'avis aux frontières, de procédures de fin de protection et d'exercice de la protection juridique et administrative, la diffusion de l'information juridique, la participation à l'harmonisation des pratiques de l'Office, ainsi que le contrôle de la qualité des décisions ;
La défense des décisions de l'Ofpra devant les juridictions administratives et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ;
La participation à l'élaboration des nouvelles normes juridiques aux niveaux français et européen en matière d'asile et à leur mise en œuvre au sein de l'Office ;
La coopération pratique avec les homologues et les partenaires institutionnels européens ;
Les échanges d'informations légalement encadrés avec l'autorité judiciaire et les autres administrations.
Cette division est constituée de quatre sections et d'un bureau :
- Section droit et procédures d'asile
- Section droit de l'exclusion
- Section ordre public et fins de protection
- Section contentieux spécifiques et relations usagers
- Bureau des affaires européennes et internationales
La section du conseil juridique et du contentieux et la section de l'ordre public et des fins de protection sont en charge, chacune pour les thématiques qui la concernent, de l’appui juridique à l’instruction pour les agents de la DACIM, des divisions géographiques et du pôle protection. Elles assurent par ailleurs le suivi des dossiers devant la CNDA donnant lieu, le cas échéant, à la rédaction d'un mémoire en défense et à la présentation d'observations orales en audience. Elles instruisent les demandes de supplément d'instruction émanant de cette juridiction.
Ces sections, également chargées de la veille juridique, analysent la jurisprudence de la CNDA et des autres juridictions nationales et européennes en matière de droit d’asile et élaborent les pourvois devant le Conseil d'Etat à la suite d'une décision d'annulation de la CNDA.
La section des affaires générales suit certains contentieux particuliers devant la CNDA, notamment les recours en révision, ainsi que le contentieux administratif de droit commun. Elle répond aux demandes d’accès aux enregistrements sonores des entretiens d'asile et les demandes d’accès aux documents administratifs. Elle assure la transmission dématérialisée des dossiers des demandeurs d’asile à la CNDA. Elle répond également aux demandes d'informations et de coopération des préfectures, de l’autorité judiciaire et des autres administrations, dans le respect du principe de confidentialité de la demande d'asile.
Le bureau des affaires européennes et internationales tend à promouvoir l'action de l'Ofpra et la valorisation de son expertise aux niveaux européen et international. Il suit les négociations sur le régime d’asile européen commun (RAEC), assure la veille et l’analyse sur l’évolution du cadre juridique et des politiques de l’asile aux niveaux de l’Union européenne, du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les Réfugiés (HCR) et du monde. Il assure la coopération pratique bilatérale de l'Ofpra avec ses homologues. Point de contact de l'Agence européenne pour l'asile (EUAA) et du réseau européen des migrations (REM), le bureau coordonne la participation de l'Ofpra aux activités de ces derniers. Il élabore et coordonne des projets bénéficiant de cofinancements européens. Il contribue à l'élaboration de la position de la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
La DAJEI assure par ailleurs le secrétariat du comité d’harmonisation de l’Ofpra. Mis en place en 2013 pour répondre aux préoccupations de l’Ofpra en termes d’unification des procédures et des pratiques de travail, ce comité constitué de représentants des principaux métiers de l’Ofpra et de toutes les divisions, se réunit tous les trois mois. Il constitue un lieu d’échanges, de propositions et d’impulsion, et partage avec le directeur général les réflexions indispensables à ses décisions.
Le chef de division, secrétaire permanent du comité d’harmonisation, assiste le directeur général dans ses fonctions de président du comité ; il en organise les séances, supervise l’activité des groupes de référents géographiques et thématiques, et pilote la préparation, le suivi ainsi que l’évaluation des travaux du comité.
La DAJEI compte également une référente déontologue et deux chargés de mission ayant pour attributions, respectivement, le suivi de la prise en compte des vulnérabilités dans l’instruction des demandes d’asile et le contrôle qualité du traitement des demandes d'asile et des décisions prises par l'Ofpra.
La référente déontologue a pour mission d’informer les agents sur les règles déontologiques applicables et de les conseiller sur toute situation particulière, dans une démarche de prévention des conflits d’intérêts potentiels.
La chargée de mission vulnérabilités coordonne l’activité des cinq groupes de référents thématiques consacrés aux principaux besoins spécifiques de protection (mineurs, orientation sexuelle et identité de genre, torture et traumatisme, traite des êtres humains et violences faites aux femmes) et pilote les actions transversales à ces groupes. Elle assure également le suivi des procédures particulières ayant trait à ces besoins spécifiques, soutient la concertation avec les interlocuteurs extérieurs de l’Office sur les questions de vulnérabilité et centralise les signalements de vulnérabilité émanant d’intervenants associatifs. Elle contribue à l'élaboration de la doctrine de l'Ofpra en matière de prise en compte de la vulnérabilité.
Le contrôle qualité des décisions de l’Ofpra permet de mesurer l'application effective des obligations juridiques ainsi que celle des principes de l'établissement et des objectifs qualitatifs qu'il se fixe dans l'accomplissement de sa mission et, si besoin, d’identifier des mesures correctives.
