Glossaire

Le FAMI (Fonds Asile migration et intégration) est un instrument de financement dans le domaine de l'asile mis à la disposition des États par la Commission européenne.

Le FAMI a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en oeuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire. Il vise également à élaborer une politique commune en matière d'immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Le Fonds Européen pour les Réfugiés (FER) a été créé en 2000, sur décision du Conseil européen. L'objectif était de regrouper dans un seul instrument les actions en matière d'intégration des réfugiés, d'accueil des demandeurs d'asile et d'aide au rapatriement volontaire des personnes déboutées de leur demande d'asile. Le dernier programme FER couvrait la période 2008-2013. Il a été remplacé par le FAMI.

Flora est le nom du portail métier mis à la disposition des agents de l'Ofpra en 2012. Géré par la Division de l'Information de la Documentation et des Recherches (DIDR), il a été enrichi en 2013 de tous les éléments utiles à l'instruction des demandes de protection internationale ainsi qu'à la protection des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire. Ce portail métier comprend ainsi toute l'information pertinente sur la situation des pays d'origine des demandeurs d'asile, des analyses ou de la documenttation de la division des affaires juridiques, européennes et internationales (DAJEI) de l'Ofpra.

Il s'agit d'une formation collégiale qui, au sein de la CNDA, est chargée de se prononcer sur les recours déposés contre les décisions de l'Ofpra. Elles est composée d'un magistrat (président de la formation de jugement) et de deux assesseurs qui sont des personnalités qualifiées : un représentant du HCR et une personne nommée par le vice-président du Conseil d'Etat.