Glossaire
Taux d'admission
Part des demandeurs d'asile ayant obtenu une protection internationale à l'issue d'une décision de l'Ofpra.
Taux de rejet
Part des demandeurs d'asile dont la demande de protection internationale a été rejetée à l'issue d'une décision de l'Ofpra.
Taux global d'admission
Part des demandeurs d'asile ayant obtenu une protection internationale à l'issue d'une décision de l'Ofpra ou de la CNDA.
Titre d'identité et de voyage (TIV)
Il s'agit du document remis par la préfecture aux réfugiés, aux apatrides et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire qui souhaitent voyager à l'étranger. Ce document précise le ou les pays dans lequel/lesquels la personne protégée n'a pas le droit de se rendre (pays d'exclusion).
Titre d'identité républicain (TIR)
Le Titre d'identité républicain (TIR) permet à l'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France, de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, de voyager et prouver son identité. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande et présenter un certain nombre de justificatifs. Ce document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture ou en sous-préfecture.
Titre de séjour
Document délivré par la préfecture qui autorise un étranger originaire d'un pays non-européen à séjourner en France pendant une durée déterminée. Il existe plusieurs titres de séjour. Les personnes reconnues réfugiées ont accès à une carte de résident de 10 ans. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire obtiennent un titre de séjour "vie privée et familiale" valable un an et renouvelable. Enfin, les apatrides ont droit à un titre de séjour d'un an renouvelable ("vie privée et familiale") puis à une carte de résident de 10 ans s'ils ont séjourné sur le territoire français de manière régulière pendant 5 ans.
Transfert de statut
Le transfert de protection concerne un étranger qui, reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par un autre Etat, souhaite venir s'installer en France en conservant le bénéfice de sa protection. Pour que l'Ofpra entérine un transfert de protection, la personne concernée doit notamment avoir obtenu un visa long séjour des autorités françaises dans son pays de résidence habituel.