Glossaire

L'Office Central des Réfugiés Espagnols (OCRE) a été créé en 1945 pour l'application du décret n°45-766 du 15 mars 1945 accordant aux réfugiés espagnols le bénéfice du statut international des réfugiés de la Convention de 1933. Son directeur était Fernando Gonzalez Arnao, dernier ministre conseiller à l'ambassade de la République espagnole en France.
 

A partir de 1933, la citoyenneté géorgienne n'est plus reconnue en France. Afin d'échapper à la citoyenneté soviétique, les exilés politiques géorgiens sont devenus apatrides avec mention "d'origine géorgienne". L'Office des réfugiés géorgiens dirigé par Sossipatre Assathiany remplace la légation géorgienne pour assurer la délivrance de certificats de réfugiés et les divers documents nécessaires à la vie civile, avec l'assentiment des autorités françaises. L'Office des réfugiés géorgiens cesse d'exister après 1942, à la création du Bureau de protection des apatrides. Il est rétabli en 1945 et resta actif jusqu'à la création de l'Ofpra en 1952. Sossipatre Assathiany y occupa les fonctions de chef de la section géorgienne.

Un décret du 16 novembre 1936 a étendu aux réfugiés sarrois le bénéfice de l'accord de Genève du 30 juin 1928.

Cet office, créé en 1932, a été agréé par le ministère des affaires étrangères. Dirigé par Mehmed Ali Bey, ancien ministre de l'intérieur turc, il a cessé de fonctionner en 1939, année du décès de M. Ali Bey. 

Entre 1925 et 1942, il existait deux offices de réfugiés arméniens : l'un était issu de la Délégation nationale à la conférence de la Paix et l'autre de la délégation de la République arménienne. En 1945, les pouvoirs publics décidèrent de la création d'un seul organisme panarménien, l'Office central des réfugiés arméniens, né de la fusion des précédents offices et dirigé par Mentor Bouniatian.

L'Office Central des Réfugiés Russes (OCRR) a été créé en mai 1925, après la reconnaissance de l'URSS par le gouvernement français afin de poursuivre la protection des réfugiés assurée par les autorités consulaires russes maintenues en dépit de l'absence de tout Etat de référence depuis 1917. Vassili (ou Basile) Maklakov, qui avait pris ses fonctions d'ambassadeur en 1917, en devint président. Cet office obtint les pouvoirs d'un organisme privé reconnu d'utilité publique. Il fut habilité à fournir les certificats Nansen de réfugié que le Haut commissariat aux réfugiés russes auprès de la SDN avait créé en 1922, devant ainsi l'interlocuteur principal des administrations françaises. En 1942 il est dissous et la protection des réfugiés qu'il administrait reprise par le Bureau de protection des apatrides. L'Office est ouvert à nouveau en mars 1945 et fonctionnera jusqu'à la création de l'Ofpra. Basile Maklakov y deviendra chef de la section russe. 

Les officiers de protection sont des agents de catégorie A de l'Ofpra. Parmi ces agents, on distingue notamment les officiers de protection instructeurs (qui instruisent les demandes d'asile ou d'apatridie), les officiers de protection rédacteurs (qui travaillent au sein de la division Protection), les chargés de recherche (qui recueillent les informations sur les pays d'origine), les consultants juridiques qui sont affectés à la division des affaires juridiques, européennes et internationales et enfin les officiers de protection qui travaillent au sein des services administratifs et financiers.

Créé en 2009, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) est l'opérateur de l'Etat en charge de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France. L'OFII a en outre pour missions la gestion des procédures de l'immigration professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, celle des aides au retouret à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal.

L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Elle peut être prise par le préfet dans un certain nombre de cas. Elle peut accompagner le refus de séjour pris à l'encontre d'un étranger ou sanctionner son séjour illégal en France. Elle oblige la personne concernée à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai.

The Section Presidents at the CNDA can issue a decision without summoning the asylum seeker to a public hearing in cases of claims time-barred (late filing of appeal), no grounds for referral of cases and discontinuance of proceedings, and lastly where there are no serious facts likely to cast doubt over Ofpra's decision.